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art. 43 al. 1 LEtr

259 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/6

Comme norme
  1. 2C_474/201407.08.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_1111/201424.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  3. 2C_285/201523.07.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_1109/201420.07.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 2C_448/201517.07.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue de mariage · Droit au respect de la vie familiale
  6. 2C_900/201416.07.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  7. 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  8. 2C_476/201505.06.2015cas de rigueur · Sénégal · France
  9. 2C_474/201504.06.2015Cas de rigueur après le mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  10. 2C_1071/201428.05.2015Regroupement familial · Discrimination à rebours · Vrais nova
  11. 2C_914/201418.05.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_103/201509.05.2015Rejet du recours
  13. 2C_1033/201429.04.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  14. 2C_851/201424.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Intérêt supérieur de l'enfant
  15. 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 2C_1129/201401.04.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 2C_258/201526.03.2015Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
  18. 2C_446/201405.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  19. 2C_1053/201420.02.2015Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  20. 2C_685/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Notion de peine privative de liberté de longue durée
  21. 2C_743/201413.02.2015Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Raisons médicales comme obstacle au renvoi (art. 3 CEDH)
  22. 2C_385/201419.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit de visite
  23. 2C_103/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  24. 2C_343/201413.01.2015Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale comme motif de rigueur
  25. 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  26. 2C_1020/201411.12.2014Autorisation de séjour · Mariage de complaisance · arbitraire
  27. 2C_248/201404.12.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Proportionnalité
  28. 2C_310/201425.11.2014Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  29. 2C_29/201410.11.2014Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
  30. 2C_985/201405.11.2014Autorisation de séjour · Communauté conjugale · cas de rigueur
  31. 2C_554/201431.10.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_255/201409.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  33. 2C_1160/201311.07.2014Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
  34. 2C_110/201410.07.2014Regroupement familial · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
  35. 2C_877/201303.07.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Révocation d'une autorisation de séjour
  36. 2C_5/201430.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Séparation des époux
  37. 2C_588/201430.06.2014Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · arbitraire
  38. 2C_117/201427.06.2014Communauté conjugale · Relation digne de protection avec un enfant · Conduite irréprochable
  39. 2C_765/201302.06.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Devoir de collaboration de l'étranger
  40. 2C_584/201307.05.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Mariage fictif
  41. 2C_1013/201317.04.2014Regroupement familial · Intérêt de l'enfant · Raisons familiales majeures
  42. 2C_897/201316.04.2014Regroupement familial différé (pour raisons familiales majeures) · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  43. 2C_804/201303.04.2014Arbitraire (dans la constatation des faits) · Mariage de complaisance · Regroupement familial
  44. 2C_694/201326.03.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  45. 2C_217/201420.03.2014Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance
  46. 2C_281/201420.03.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  47. 2C_223/201410.03.2014Mariage de complaisance · Autorisation d'établissement · arbitraire
  48. 2C_808/201318.02.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Mariage de complaisance
  49. 2C_1115/201311.02.2014Regroupement familial · Adoption de contournement · Appréciation anticipée des preuves
  50. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour procédural · Assistance judiciaire gratuite