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art. 43 al. 1 CP

212 arrêts portant exactement sur cette disposition · 213 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 6B_642/202209.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  2. 6B_78/202123.12.2022Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 6B_1013/202220.12.2022Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in peius · Principe de la célérité
  4. 6B_164/202205.12.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Déclarations de la victime
  5. 6B_691/202217.10.2022recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Association de malfaiteurs
  6. 6B_1387/202129.09.2022Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_1177/202126.09.2022Réitération de l'administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  8. 6B_295/202215.09.2022Blanchiment d'argent · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_668/202231.08.2022In dubio pro reo · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  10. 6B_930/202131.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  11. 6B_600/202125.07.2022Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  12. 6B_785/202114.07.2022Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_1175/202123.05.2022Octroi du sursis · Appréciation du pronostic · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_620/202119.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 6B_603/202118.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Complicité
  16. 6B_31/202107.04.2022Droit à un procès équitable · Retrait de l'appel · Absence excusable
  17. 6B_738/202118.03.2022Principe de l'accusation · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Marijuana
  18. 6B_395/202111.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · acquittement · Conclusions civiles
  19. 6B_1230/202110.02.2022Conclusions · Principe de l'accusation · Obligation de motiver
  20. 1B_674/202130.12.2021Détention de sûreté · Proportionnalité temporelle · Demande de mise en liberté
  21. 6B_1001/202116.12.2021Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  22. 6B_855/202025.10.2021Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sursis partiel
  23. 6B_147/202129.09.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · équité du procès
  24. 6B_828/202001.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  25. 6B_1082/202019.07.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Sursis / Libération conditionnelle
  26. 6B_1176/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  27. 6B_599/202031.05.2021Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble / Concours d'infractions
  28. 6B_1457/202015.04.2021Fixation de la peine · Licenciement · Trafic de stupéfiants (cocaïne)
  29. 6B_939/202004.03.2021Clause de rigueur lors de l'expulsion · Droit au respect de la vie privée et familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  30. 6B_371/202010.09.2020Coactivité · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  31. 6B_317/202001.07.2020Tentative d'escroquerie · Astuce · Tentative inapte
  32. 6B_906/201907.05.2020Imputation des mesures de substitution · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  33. 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic légal
  34. 6B_1446/201930.03.2020Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis
  35. 6B_759/201911.03.2020Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Concours rétrospectif partiel
  36. 6B_1428/201905.02.2020Présomption d'innocence · arbitraire · Infraction grave à la LStup
  37. 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_1216/201928.11.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Intention de l'art. 90 al. 3 LCR
  39. 6B_938/201918.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  40. 6B_516/201921.08.2019recours en matière pénale · Interdiction de la reformatio in peius · Concours rétrospectif
  41. 6B_584/201915.08.2019Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
  43. 6B_554/201926.06.2019Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Repentir
  44. 6B_458/201923.05.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  45. 6B_158/201912.03.2019Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Tentative · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  46. 6B_1125/201813.12.2018Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Viol
  47. 6B_276/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_600/201823.08.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Coaction dans le transport de stupéfiants · Expertise psychiatrique sur la responsabilité pénale
  49. 6B_1120/201623.07.2018Principe de territorialité · Participation · Changement de jurisprudence
  50. 6B_1194/201714.06.2018Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Sursis partiel à l'exécution de la peine