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art. 43 al. 1 CP

212 arrêts portant exactement sur cette disposition · 213 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 6B_1285/201714.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Dol éventuel
  2. 6B_953/201728.03.2018Dol éventuel · Coactivité · Responsabilité pénale restreinte
  3. 6B_682/201711.12.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic
  4. 6B_166/201716.11.2017Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit d'être entendu
  5. ATF 143 IV 44109.11.2017Art. 44 al. 1 et art. 46 al. 5 CP ; délai d'épreuve en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté. En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, le délai d'épreuve est prolongé de la durée de l'exécution de la partie de peine f
  6. 6B_257/201709.11.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Attaque
  7. 1B_413/201723.10.2017Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
  8. 6B_726/201720.10.2017Gestion fautive · Surendettement · Appréciation des preuves
  9. 6B_216/201711.07.2017Contrainte sexuelle · Violence structurelle · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  10. 6B_869/201601.06.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  11. 6B_1321/201608.05.2017Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Critères de fixation de la peine
  12. 6B_1079/201621.03.2017Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Principe de l'absorption
  13. 6B_836/201607.03.2017Présomption d'innocence · Révision · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_811/201627.02.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  15. 6B_249/201619.01.2017Fixation de la peine · Appel · Sursis complet et partiel
  16. 6B_448/201618.11.2016Fixation de la peine · Concours d'infractions · Libération conditionnelle
  17. 6B_392/201610.11.2016arbitraire · Droit d'être entendu · Escroquerie
  18. 6B_1204/201503.10.2016Fixation de la peine · Sursis partiel · Surveillance électronique
  19. 6B_632/201606.09.2016Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic légal · Obligation de motiver
  20. 6B_25/201628.06.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
  21. 6B_888/201502.05.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
  22. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  23. 6B_587/201506.04.2016Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  24. 6B_1246/201509.03.2016Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Choix du genre de peine
  25. 6B_237/201516.02.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 6B_57/201527.01.2016Surveillance de la correspondance par télécommunication · Inexploitabilité des preuves · Protection des sources du service de renseignement
  27. 6B_662/201512.01.2016Fixation de la peine · Verdict de culpabilité · Trafic de stupéfiants
  28. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 6B_480/201509.11.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic légal
  30. 6B_258/201526.10.2015Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  31. 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
  32. 6B_535/201526.08.2015Fixation de la peine · Sursis partiel · Interdiction de la reformatio in peius
  33. 6B_1095/201424.03.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic
  34. 6B_738/201425.02.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  35. 2C_685/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Notion de peine privative de liberté de longue durée
  36. 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  37. 6B_182/201427.01.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6B_607/201427.10.2014Sursis partiel · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_296/201420.10.2014Droit à un tribunal indépendant · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif
  40. 6B_174/201417.07.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Fixation de la peine
  41. 6B_1075/201317.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  42. 6B_886/201306.02.2014Escroquerie · Tromperie astucieuse · Dommage patrimonial
  43. 6B_129/201314.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Viol · Droit d'être entendu
  44. 6B_605/201313.01.2014Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Système de boule de neige
  45. 6B_788/201315.11.2013Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Prise de conscience et regret
  46. 1B_353/201304.11.2013Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  47. 6B_499/201322.10.2013Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  48. 6B_560/201329.08.2013In dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages
  49. 6B_201/201320.06.2013Responsabilité pénale restreinte · Escroquerie par métier · Astuce
  50. 6B_557/201207.05.2013Principe de l'accusation · Coactivité · Fixation de la peine