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art. 44 al. 1 CO

293 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6

Comme norme
  1. 4A_337/201918.12.2019Contrat de banque · Responsabilité de la banque · prescription
  2. ATF 146 III 12110.12.2019Art. 32, 33, 38, 97 al. 1, 107 al. 1, 402 CO, art. 3 CC ; virements bancaires; procuration bancaire générale et illimitée du représentant; contrat avec soi-même; défaut de légitimation du représentant; dommage. Détermination, en trois étapes, de celui qui, de la banque ou du clie
  3. 4A_504/201810.12.2019Procuration et représentation · Bonne foi · Violation du contrat
  4. 4A_89/201912.08.2019Contrat de travail · incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  5. 9C_763/201816.07.2019Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Réduction des dommages-intérêts pour faute concomitante · Devoirs de diligence d'un gérant
  6. 9C_37/201901.07.2019Audience publique · Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Responsabilité de l'administrateur
  7. 9C_789/201801.05.2019Organe de fait · Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Faute concomitante de la caisse de compensation
  8. 4A_352/201825.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du notaire · Devoir de diligence du mandataire
  9. 4A_36/201921.02.2019Responsabilité du détenteur d'animal · Devoir de diligence du détenteur d'animal · Renversement du fardeau de la preuve
  10. 5A_741/201818.01.2019Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Vente aux enchères forcée
  11. 4A_119/201807.01.2019Responsabilité contractuelle · Conditions générales des banques · Clause de banque restante
  12. 2C_218/201818.12.2018Droit d'être entendu · Lien de causalité · Procédure d'asile
  13. 4A_138/201810.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Réduction de la responsabilité · Prédisposition constitutionnelle
  14. 4A_472/201711.07.2018Responsabilité contractuelle · Recours · Droit d'être entendu
  15. 1C_334/201727.06.2018Lien de causalité · Obligation de diminuer le dommage · Trouble de stress post-traumatique
  16. 9C_599/201726.06.2018
  17. 4A_143/201804.04.2018Arbitrage · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Droit d'être entendu
  18. 4A_285/201703.04.2018Illégalité · Dol · Devoir de renseigner
  19. 9C_548/201713.03.2018Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute concomitante de la caisse de compensation
  20. 6B_278/201712.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 6B_987/201712.02.2018Capacité de discernement · Actio libera in causa · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_639/201601.09.2017Recours en matière civile · Consortium simple · Responsabilité solidaire des héritiers
  23. 6B_531/201711.07.2017Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
  24. 4A_379/201615.06.2017Recours en matière civile · Interprétation du contrat · contrat de gestion de fortune
  25. 4A_621/201528.03.2017Arbitrage international · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
  27. 4A_469/201619.01.2017Lien de causalité · Responsabilité du propriétaire d'un bâtiment (responsabilité du propriétaire d'ouvrage) · Interruption du lien de causalité adéquate par la faute du lésé
  28. ATF 143 III 7915.12.2016Recours commun de la CNA, de l'AVS et de l'AI contre un assureur responsabilité civile ( art. 72 et art. 75 LPGA ; art. 14 al. 2 et art. 16 OPGA ). Sous l'empire de la LPGA également, l'AVS et l'AI ont la capacité d'être parties au procès portant sur les droits qui passent à l'as
  29. 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung · constatation des faits par l'autorité précédente
  30. 4A_386/201605.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire
  31. 4A_74/201609.09.2016Causalité adéquate · Répartition des responsabilités (méthode sectorielle) · Répartition des fautes
  32. 6B_979/201509.09.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF) · Traitement des conclusions civiles dans la procédure pénale
  33. 9C_247/201610.08.2016Responsabilité de l'employeur · Obligation de renseigner de l'employeur · Faute concomitante de la caisse de compensation
  34. 2C_1059/201425.05.2016Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
  35. 6B_719/201504.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
  36. 4A_640/201513.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Violation de priorité
  37. 6B_406/201505.04.2016recours en matière pénale · Indemnité pour tort moral · Faute concomitante
  38. 9C_851/201521.01.2016Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité solidaire de plusieurs débiteurs · Réduction des dommages-intérêts en raison d'une faute concomitante
  39. 5A_522/201416.12.2015Arbitraire · Nova en procédure d'appel · Faits notoires
  40. 4A_189/201506.07.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité de l'employeur
  41. 6B_909/201421.05.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  42. 9C_248/201418.12.2014Responsabilité de l'expert LPP · Responsabilité du fonds de garantie · Substantiation de la demande en dommages-intérêts
  43. 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  44. 4A_336/201220.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Obligation de diminuer le dommage · Responsabilité notariale
  45. 4A_275/201330.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Lien de causalité naturelle
  46. 6B_628/201218.07.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Indemnité pour tort moral
  47. 9C_862/201211.07.2013Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Responsabilité contractuelle · Dommages-intérêts et réduction selon art. 44 CO
  48. 6B_234/201308.07.2013Tort moral pour atteinte à la personnalité · Faute concomitante · recours en matière pénale
  49. 4A_47/201304.06.2013Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Interprétation du contrat
  50. 4A_258/201208.04.2013Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver