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art. 45 al. 2 OACI

289 arrêts portant exactement sur cette disposition · 383 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. C 57/0605.04.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Faute grave
  2. C 153/0612.03.2007Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Degré de faute · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  3. C 125/0609.03.2007Suspension du droit à l'indemnité
  4. C 77/0606.03.2007Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  5. C 293/0605.03.2007indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  6. C 17/0722.02.2007Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Obligation de diminuer le dommage
  7. C 258/0606.02.2007Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  8. C 228/0612.01.2007Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi
  9. C 241/0611.01.2007Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute lors de la suspension
  10. C 354/0510.01.2007Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'opportunité
  11. C 30/0608.01.2007Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  12. C 190/0620.12.2006Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute · Violation des obligations contractuelles
  13. C 33/0615.12.2006Gravité de la faute · Motif excusable · Suspension du droit à l'indemnité
  14. C 161/0606.12.2006Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du travail · Degré de faute
  15. C 140/0616.11.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Gravité de la faute
  16. C 193/0607.11.2006Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Droit d'être entendu
  17. C 275/0506.11.2006Droit d'être entendu · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  18. C 207/0531.10.2006Suspension du droit à l'indemnité
  19. C 20/0630.10.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'une mesure du marché du travail · Degré de faute
  20. C 3/0626.10.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Maladie pendant le chômage (incidence sur la suspension) · Travail
  21. C 95/0616.10.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de la participation à une mesure d'emploi · Assurance-chômage
  22. C 134/0619.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  23. C 127/0614.09.2006Recours de droit administratif · Moyens de preuve nouveaux en dernière instance · Audience publique
  24. C 138/0503.07.2006Devoir de renseigner · Devoir de conseil · Protection de la bonne foi
  25. C 351/0503.07.2006Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Droit d'être entendu
  26. C 10/0628.06.2006Suspension du droit à l'indemnité
  27. C 58/0631.05.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Gravité de la faute
  28. C 50/0623.05.2006Efforts personnels de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  29. C 2/0604.05.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  30. C 45/0503.05.2006indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Durée de la suspension
  31. C 6/0626.04.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la constatation claire
  32. C 43/0619.04.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  33. C 60/0518.04.2006Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · Assurance-chômage
  34. C 169/0513.04.2006Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  35. C 273/0507.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer · Obligations de collaboration de la personne assurée
  36. C 210/0504.04.2006Recours de droit administratif · Compétence du tribunal cantonal des assurances · Suspension du droit à l'indemnité
  37. C 31/0624.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Chômage imputable à l'assuré
  38. C 345/0522.03.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Erreur de droit excusable
  39. C 257/0501.03.2006indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi
  40. C 300/0509.02.2006Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Obligation de diminuer le dommage
  41. C 285/0525.01.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  42. C 73/0328.12.2005Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Appréciation de la faute
  43. C 296/0521.12.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de continuer les rapports de travail
  44. C 272/0513.12.2005Suspension du droit à l'indemnité pour refus d'un travail convenable · Obligation de diminuer le dommage · Devoir de conseil de l'assureur social
  45. C 215/0529.11.2005Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute · Contrôle de l'appréciation
  46. C 223/0516.11.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · interdiction de l'arbitraire
  47. C 185/0520.10.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  48. C 199/0529.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Obligation de diminuer le dommage
  49. C 214/0529.09.2005Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension · Faute
  50. C 21/0526.09.2005Obligation de renseigner · Gravité de la faute · Proportionnalité de la durée de la suspension