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art. 45 al. 2 OACI

289 arrêts portant exactement sur cette disposition · 383 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. C 128/0420.09.2005Droit d'être entendu · Audition orale · Suspension du droit à l'indemnité
  2. C 166/0501.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · Obligation de réduire le dommage
  3. C 89/0525.08.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute
  4. C 116/0516.08.2005Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Faute
  5. C 133/0503.08.2005Exigibilité d'un travail assigné · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de réduire le dommage
  6. C 106/0412.07.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Recherches d'emploi
  7. C 58/0511.07.2005Obligation de réduire le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  8. C 102/0514.06.2005Suspension du droit à l'indemnité · Faute · concierge
  9. C 108/0403.05.2005Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  10. C 48/0414.04.2005Chômage imputable à une faute de l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Question du bien-fondé du licenciement
  11. C 90/0214.04.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer
  12. C 179/0312.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Degré de la preuve: constatation claire des faits
  13. C 269/0412.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · ORP Berthoud
  14. C 26/0524.03.2005Chômage imputable à l'assuré · Intention · Durée de la suspension
  15. C 289/0324.03.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension
  16. C 234/0421.03.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de réduire le dommage
  17. C 196/0422.02.2005Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Inobservation des instructions
  18. C 212/0416.02.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité du travail
  19. C 6/0416.02.2005Obligation de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Procédure d'opposition
  20. C 131/0409.02.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Faute de l'assuré · Programme d'emploi qualifiant
  21. C 225/0401.02.2005Chômage imputable à l'assuré · égalité de traitement dans l'illégalité
  22. C 165/0331.01.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
  23. C 208/0406.12.2004Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  24. C 151/0430.11.2004Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  25. C 153/0405.11.2004Exigibilité du travail · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs excusables
  26. C 143/0422.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de réduire le dommage · Critère de la faute
  27. C 99/0418.10.2004Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  28. C 197/0311.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  29. C 22/0408.10.2004Chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  30. C 317/0208.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Office du travail de Sargans · clinique psychiatrique
  31. C 112/0401.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de participer aux entretiens de contrôle · Faute dans le non-respect d'un délai
  32. C 10/0417.09.2004Durée de la suspension · Travail raisonnablement exigible · Obligation de réduire le dommage
  33. C 72/0417.08.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Résiliation abusive
  34. C 7/0428.07.2004Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de réduire le dommage · Cuisinier
  35. C 254/0314.07.2004Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  36. C 257/0312.07.2004Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · indemnités journalières de chômage
  37. C 222/0329.06.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Suspension du droit à l'indemnité
  38. C 152/0325.06.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute lors de la suspension
  39. C 47/0414.06.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  40. C 51/0405.05.2004Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de réduire le dommage
  41. C 180/0304.05.2004Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  42. C 228/0330.04.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension
  43. C 137/0305.04.2004Droit d'être entendu · Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité
  44. C 8/0405.04.2004Chômage imputable à l'assuré · Caractère raisonnable de la poursuite du travail · Faute grave
  45. C 305/0202.03.2004Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  46. C 130/0306.02.2004Obligation de réduire le dommage · Exigibilité d'un travail · Contrôle de l'opportunité
  47. C 320/0205.02.2004Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Sanctions répétées en droit du chômage
  48. C 252/0303.02.2004Suspension du droit à l'indemnité · Emploi temporaire · exigibilité
  49. C 275/0303.02.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail
  50. C 213/0306.01.2004Obligation de réduire le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi