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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 13/14

Comme norme
  1. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  2. 6B_26/201120.06.2011lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  3. 6B_169/201108.06.2011Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Comportement après l'acte
  4. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  5. 6B_763/201026.04.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Constatation de faits manifestement inexacte
  6. 6B_925/201018.04.2011Concours imparfait · Concours apparent · Tentative
  7. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  9. 6B_1065/201031.03.2011Fixation de la peine · Abus de confiance · Escroquerie
  10. 2C_782/201029.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine d'ensemble
  11. 6B_885/201007.03.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  12. 6B_728/201001.03.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  13. 6B_609/201028.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  14. ATF 137 IV 5704.02.2011Art. 49 al. 2 CP ; identité des peines en cas de concours rétrospectif. La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l' art. 49 al. 1 CP n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le princip
  15. 6B_460/201004.02.2011Concours rétrospectif · Ne bis in idem · Fixation de la peine
  16. 6B_699/201013.12.2010Fixation de la peine · Trafic aggravé de stupéfiants · Changement de jurisprudence
  17. 6B_666/201002.12.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
  18. 6B_626/201025.11.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  19. 6B_716/201015.11.2010Arbitraire dans la constatation des faits · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  20. 6B_723/201028.10.2010Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Brigandage commis en bande
  21. 6B_564/201021.10.2010Fixation de la peine · Tentative inapte · Acte unique / unité naturelle d'action
  22. 1B_255/201006.09.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  23. 6B_111/201029.06.2010Expertise de la responsabilité pénale · Peine d'ensemble pour peines de même genre
  24. 6B_323/201023.06.2010Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  25. 1B_151/201002.06.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  26. ATF 136 IV 7627.04.2010Homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui, concours; art. 117, 129 et 49 al. 1 CP . Lorsque l'auteur met, par dol direct et sans scrupules, une personne en danger de mort et que celle-ci décède par la suite, il doit être puni aussi bien pour mise en danger de l
  27. 6B_140/201016.04.2010Infractions contre le patrimoine · Escroquerie · Caractère professionnel
  28. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · Fixation de la peine
  29. 6B_865/200925.03.2010Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Tentative de meurtre
  30. 6B_806/200918.03.2010Droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  31. 6B_974/200918.02.2010Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Traite d'êtres humains
  32. 6B_797/200926.01.2010Peine complémentaire · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  33. 6B_1088/200925.01.2010Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 6B_390/200914.01.2010Principe ne bis in idem · Chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_947/200906.01.2010Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  37. 1B_364/200905.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 6B_581/200915.12.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
  39. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  40. 6B_399/200901.10.2009Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Montant du jour-amende
  41. 6B_289/200916.09.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Concours d'infractions
  42. 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  43. 6B_297/200914.08.2009Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Critique appellatoire · Formation de la peine d'ensemble
  44. 6B_111/200916.07.2009rixe · Concours imparfait · Choix de la sanction
  45. 6B_65/200913.07.2009Principe de l'absorption · Peine d'ensemble · Sursis partiel
  46. 6B_967/200806.07.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  47. ATF 135 IV 14607.04.2009Art. 87, art. 388 al. 1 et 3, art. 89 al. 6 CP en relation avec l' art. 49 al. 1 CP ; droit transitoire, prononcé d'une peine d'ensemble en cas de procédure de réintégration, exécution de la peine d'ensemble. La décision relative au délai d'épreuve en cas de libération conditionn
  48. 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  49. 6B_890/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité et complicité
  50. 6B_130/200924.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine