art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 5/14

Comme norme
  1. 6B_127/202222.03.2023Principe in dubio pro reo · Preuve par indices · Maxime d'office
  2. 6B_1354/202122.03.2023Peine complémentaire · Formation de la peine d'ensemble · Fixation de la peine
  3. 6B_355/202122.03.2023Fixation de la peine · Rétroactivité de la loi plus douce · Révocation du sursis
  4. 6B_240/202216.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  5. 6B_1273/202114.03.2023Principe de l'accusation · Principe de l'accusation (fonction de délimitation) · Droit d'être entendu
  6. 6B_1193/202107.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Autodétermination sexuelle
  7. 6B_1451/202203.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Expertise de psychologie du témoignage
  8. 6B_631/202202.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  9. 6B_1485/202223.02.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  10. 6B_1024/202216.02.2023Fixation de la peine · Caractère professionnel · Association de malfaiteurs
  11. 6B_1028/202215.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Augmentation de capital
  12. 6B_91/202218.01.2023Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  13. 6B_1060/202211.01.2023Établissement des faits · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_1171/202111.01.2023Arbitraire · Brigandage · Contrainte
  15. 6B_1332/202110.01.2023Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  16. 6B_1265/202129.12.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_676/202227.12.2022force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Motifs de révision · Maxime de disposition
  18. 6B_78/202123.12.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 6B_396/202220.12.2022Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  20. 6B_103/202230.11.2022recours en matière pénale · Condamnation pour infraction à la loi sur les stupéfiants · Fixation de la peine
  21. 6B_84/202230.11.2022Exigences de motivation · Critique appellatoire · Conditions de recevabilité
  22. 6B_93/202224.11.2022Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  23. 6B_986/202224.11.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Procédures séparées
  24. 6B_1435/202116.11.2022Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
  25. 6B_151/202210.11.2022Fixation de la peine d'ensemble · Choix du genre de peine · Peine privative de liberté de courte durée
  26. 1B_496/202202.11.2022Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  27. 6B_1214/202126.10.2022Fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Concours d'infractions
  28. 6B_87/202213.10.2022Recevabilité du moyen · Application du droit d'office · Substitution de motifs
  29. 6B_1168/202011.10.2022Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 6B_141/202210.10.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  31. 6B_1263/202005.10.2022Omission de tenir une comptabilité · Principe de l'accusation · Maxime d'office
  32. 6B_923/202205.10.2022Vol en bande · Vol par métier · Principe de l'accusation
  33. 1B_480/202229.09.2022Libération de la détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  34. 6B_665/202214.09.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  35. 6B_485/202212.09.2022Jonction de procédures · Traitement ambulatoire · Caractère symptomatique
  36. 6B_668/202231.08.2022In dubio pro reo · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  37. 6B_710/202231.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur
  38. 6B_354/202224.08.2022Infractions à caractère sexuel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours
  39. 6B_651/202224.08.2022Délit en série · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  40. 6B_231/202116.08.2022Autorité de renvoi · Droit d'être entendu · Procédure de l'ordonnance pénale
  41. 6B_798/202102.08.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  42. 6B_382/202125.07.2022Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Peine complémentaire en cas de concours rétrospectif
  43. 6B_527/202121.07.2022Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Unité naturelle d'action
  44. 6B_25/202120.07.2022Principe de l'accusation · Procès équitable · Établissement des faits
  45. 6B_785/202114.07.2022Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_1464/202129.06.2022Effet suspensif · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  47. 6B_1396/202128.06.2022Abus de confiance · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_18/202223.06.2022Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Pouvoir d'appréciation du juge du fond
  49. 6B_362/202222.06.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  50. 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu