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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 9/14

Comme norme
  1. 6B_523/201823.08.2018Formation de la peine d'ensemble · Choix de la peine (peine privative de liberté vs peine pécuniaire) · Fixation de la peine
  2. 6B_539/201823.08.2018Fixation de la peine · Reformatio in pejus · Obligation de motiver la peine
  3. 6B_632/201821.08.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis partiel
  4. 6B_1394/201702.08.2018Principe de l'accusation · Capacité de discernement · Droit d'être entendu
  5. 6B_897/201724.07.2018Dol éventuel · Négligence consciente · Tentative
  6. 6B_346/201823.07.2018Fixation de la peine
  7. 6B_1194/201714.06.2018Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Sursis partiel
  8. 6B_1216/201711.06.2018Fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours apparent
  9. 6B_1378/201704.06.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  10. 6B_1118/201723.05.2018Abus de confiance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  11. 6B_567/201722.05.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  12. 6B_159/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  13. 6B_1005/201709.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  14. ATF 144 IV 21730.04.2018Art. 49 al. 1 CP ; concours (prononcé d'une peine d'ensemble). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon l' art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des peines du même genre pour chaque norme violée. Que
  15. 6B_483/201630.04.2018Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption · Fixation de la peine
  16. 6B_1024/201726.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
  17. 6B_1061/201726.04.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  18. 6B_907/201729.03.2018Fixation de la peine · Escroquerie par métier · Gestion fautive
  19. ATF 144 IV 13623.03.2018Art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH; art. 175 al. 2 et 182 al. 3 LIFD; art. 57 bis al. 3 LHID ; art. 47, 48, 49 et 106 al. 3 CP; soustraction d'impôt; reformatio in pejus en cas de retrait du recours; principe "ne bis in idem". En matière d'impôt fédéral direct, le juge cant
  20. 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
  21. 6B_798/201714.03.2018Fixation de la peine · Vol par métier · Concours réel rétrospectif
  22. 6B_1256/201621.02.2018Concours d'infractions · Pronostic de probation · Assistance judiciaire pour la partie plaignante
  23. 6B_963/201715.02.2018Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de l'absorption
  24. 6B_265/201709.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  25. 6B_771/201719.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Composition du tribunal · Faux dans les titres
  26. 6B_291/201716.01.2018Fixation de la peine · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_150/201711.01.2018cognition du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  28. 6B_1022/201704.01.2018Aggravante de la bande · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  29. 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · débats publics
  30. 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
  31. 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constatation de fait arbitraire · Séparation du jugement
  32. 6B_695/201422.12.2017récusation · Jonction de procédures · Débats publics
  33. 6B_1394/201613.11.2017Fixation de la peine · Arbitraire · présomption d'innocence
  34. 6B_708/201713.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Fixation de la peine
  35. 6B_330/201610.11.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation et d'interrogation · Procédures pénales séparées
  36. 6B_34/201703.11.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 6B_587/201716.10.2017Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  38. 6B_808/201716.10.2017Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  39. 6B_1245/201613.10.2017Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
  40. 6B_698/201713.10.2017Mise en danger de la vie · Capacité de discernement · Expertise forensique
  41. 6B_1299/201627.09.2017Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 6B_210/201725.09.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  43. 6B_627/201704.09.2017Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  44. 6B_952/201629.08.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis qualitativement partiel
  45. 6B_1119/201624.08.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_802/201624.08.2017Peine d'ensemble · Révocation du sursis · Sursis partiel
  47. 6B_202/201723.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  49. 6B_958/201619.07.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_1020/201614.07.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe d'égalité de traitement · Fixation de la peine