art. 49 al. 1 CP
665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 14/14
Comme norme- 6B_968/200820.03.2009Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis partiel
- 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 6B_495/200827.12.2008Fixation de la peine · Lex mitior · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_579/200827.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
- 6B_669/200808.12.2008Vol en bande · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
- 6B_610/200802.12.2008Fixation de la peine · Sursis · Peine privative de liberté
- 6B_794/200801.12.2008Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Principe de l'absorption
- 6B_498/200818.08.2008Fixation de la peine · Voies de fait · Exemption de peine
- 6B_131/200812.08.2008Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motiver
- 1B_177/200805.08.2008Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Durée de la détention et proportionnalité
- 6B_228/200819.06.2008Fixation de la peine · Imputation des frais de la procédure d'appel · Droit d'être entendu
- 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
- 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_205/200709.10.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Détention provisoire