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art. 50 CP

927 arrêts portant exactement sur cette disposition · 945 y compris alinéas et lettres · Page 13/19

Comme norme
  1. 6B_890/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
  2. 6B_849/201414.12.2015Reformatio in pejus · Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  3. 6B_1207/201425.11.2015Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Tentative
  4. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 6B_541/201510.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  6. 6B_480/201509.11.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  7. 6B_1165/201428.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  8. 6B_447/201514.10.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · droit d'être entendu
  9. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_416/201507.10.2015Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Choix du genre de peine
  11. 6B_1068/201429.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  12. 6B_1013/201415.09.2015Dol éventuel · Légitime défense putative · Sursis complet
  13. 6B_996/201408.09.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  14. 6B_1249/201407.09.2015Fixation de la peine · Choix de la sanction · Principe de proportionnalité
  15. 6B_610/201507.09.2015Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic · Délai d'épreuve
  16. 6B_510/201525.08.2015Fixation de la peine · Double punition · Antécédents judiciaires
  17. 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
  18. 6B_1110/201419.08.2015Notion de fonctionnaire · Activité officielle · Rapport de service de droit public
  19. 6B_42/201522.07.2015Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · tentative de meurtre (assassinat)
  20. 6B_401/201516.07.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Fixation de la peine
  21. 6B_899/201407.05.2015Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  22. 6B_824/201405.05.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité pénale restreinte
  23. 6B_1252/201404.05.2015Critique appellatoire · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  24. 6B_1192/201424.04.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  25. 6B_45/201424.04.2015Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de célérité
  26. 6B_1158/201421.04.2015Fixation de la peine · rixe · Abus du pouvoir d'appréciation
  27. 6B_1224/201409.04.2015Obligation de motiver · Fixation de la peine · Renvoi au jugement de première instance
  28. 6B_843/201407.04.2015Fixation de la peine · Principe de la célérité · Trafic de stupéfiants
  29. 6B_964/201402.04.2015Fixation de la peine d'ensemble · Peine complémentaire · Fixation de la peine
  30. 6B_980/201402.04.2015Association de malfaiteurs · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  31. 6B_1030/201412.03.2015Assistance d'un avocat (en matière pénale) · Fixation de la peine · Motivation de la peine
  32. 6B_611/201409.03.2015Infractions en matière de fausse monnaie · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  33. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  34. 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_63/201405.02.2015arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  36. 6B_887/201405.02.2015Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  37. 6B_991/201402.02.2015Fixation de la peine · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire avec sursis à l'exécution de la peine
  38. 6B_423/201427.01.2015Fixation de la peine · Obligation de motivation des jugements pénaux · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_443/201419.01.2015Fixation de la peine · Révocation de la libération conditionnelle · Einsiedeln
  40. 6B_853/201320.11.2014Fixation de la peine · Montant du délit comme critère de fixation de la peine · Dommage de mise en danger
  41. 6B_281/201411.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
  42. 6B_447/201430.10.2014Faux dans les titres · Faux matériel · Faux intellectuel
  43. 6B_249/201416.10.2014Dol éventuel · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  44. 6B_65/201409.10.2014Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Coactivité
  45. 6B_69/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Critique appellatoire
  46. 6B_461/201406.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Complicité · appréciation des preuves
  47. 6B_859/201302.10.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime inquisitoire
  48. 6B_109/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  49. 6B_138/201423.09.2014droit d'être entendu · Gestion déloyale des intérêts publics · Complicité
  50. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base