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art. 50 CP

927 arrêts portant exactement sur cette disposition · 945 y compris alinéas et lettres · Page 14/19

Comme norme
  1. 6B_776/201322.07.2014Fixation de la peine · Obligation de motiver · Gestion fautive
  2. 6B_136/201421.07.2014Meurtre · Fixation de la peine · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  3. 6B_442/201418.07.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  4. 6B_243/201415.07.2014Vol · Possession · Escroquerie
  5. 6B_977/201304.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  6. 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · droit d'être entendu
  7. 6B_849/201319.06.2014Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · motivation de la fixation de la peine
  8. 6B_13/201403.06.2014Fixation de la peine · Internement · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_434/201307.05.2014droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1165/201301.05.2014Délai d'ordre · Principe de la continuité · Principe de célérité
  11. 6B_1034/201331.03.2014Révocation de la libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Égalité de traitement
  12. 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  13. 6B_1044/201304.03.2014Établissement des faits · arbitraire · Fixation de la peine
  14. 6B_510/201303.03.2014Droit d'interroger les témoins à charge · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  15. 6B_579/201320.02.2014Importation, entreposage et distribution de stupéfiants · Entente en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants · Commission en bande et par métier
  16. 6B_582/201320.02.2014Surveillance téléphonique · Découverte fortuite · droit d'être entendu
  17. 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Fixation de la peine
  18. 6B_604/201216.01.2014Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'accusation
  19. 6B_129/201314.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Viol · droit d'être entendu
  20. 6B_761/201313.01.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_446/201317.12.2013Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Principe de l'absorption
  22. 6B_660/201319.11.2013Fixation de la peine · Brigandage qualifié · Concours d'infractions
  23. 6B_609/201312.11.2013Fixation de la peine · Montant du jour-amende · Fixation arbitraire de la peine
  24. 6B_623/201306.11.2013Sursis complet · Sursis partiel · Interdiction de la reformatio in peius
  25. 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
  26. 6B_200/201326.09.2013Récusation d'expert · Appréciation arbitraire des preuves · Expertise judiciaire
  27. 6B_477/201312.09.2013Danger concret de pollution · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_305/201322.08.2013droit d'être entendu · Meurtre · Particulière absence de scrupules
  29. 6B_382/201330.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Coactivité
  30. 6B_45/201318.07.2013Coactivité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
  31. 6B_281/201316.07.2013Contrainte · Tentative · Infraction aux règles de la circulation
  32. 6B_683/201215.07.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  33. 6B_325/201313.06.2013Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Obligation de motiver
  34. 6B_652/201213.06.2013Fixation de la peine · Principe de l'égalité dans l'illégalité · Interdiction de la reformatio in pejus
  35. 6B_259/201311.06.2013droit d'être entendu · Fixation de la peine · Égalité de traitement
  36. 6B_79/201310.06.2013Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  37. 6B_98/201310.06.2013Principe in dubio pro reo · Coactivité · Complicité
  38. 6B_198/201303.06.2013Fixation de la peine · Pouvoir d'examen du juge d'appel · Obligation de motiver la peine
  39. 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  40. 6B_180/201302.05.2013Droit à une décision motivée · Fixation de la peine · appréciation des preuves
  41. 6B_532/201208.04.2013droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
  42. 6B_519/201205.03.2013arbitraire · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  43. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  44. 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Concours réel
  45. 6B_308/201204.02.2013Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées · Obligation de conserver la valeur
  46. 6B_642/201222.01.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  47. 6B_529/201217.01.2013droit d'être entendu · Fixation de la peine · Coauteur dans la fixation de la peine
  48. 6B_417/201214.01.2013Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  49. 6B_496/201119.11.2012Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  50. 6B_99/201214.11.2012droit d'être entendu · Fixation de la peine · Infraction poursuivie sur plainte