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art. 50 CP

927 arrêts portant exactement sur cette disposition · 945 y compris alinéas et lettres · Page 15/19

Comme norme
  1. 6B_352/201201.11.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  2. 6B_408/201201.11.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  3. 6B_272/201229.10.2012Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  4. 6B_284/201229.10.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  5. 6B_295/201224.10.2012Droit de confrontation · droit d'être entendu · Procès équitable
  6. 6B_356/201201.10.2012Fixation de la peine · Diminution de responsabilité et fixation de la peine · Examen de l'arbitraire
  7. 6B_230/201218.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  8. 6B_64/201211.09.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Fixation de la peine
  9. 6B_379/201230.08.2012Fixation de la peine · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  10. 6B_446/201127.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
  11. 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
  12. 6B_12/201205.07.2012Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Association de malfaiteurs
  13. 6B_189/201205.07.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Escroquerie
  14. 6B_49/201205.07.2012Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Rechute
  15. 6B_84/201205.07.2012Obligation de motiver · Repentir sincère · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_110/201228.06.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  17. 6B_71/201221.06.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves
  18. 6B_126/201211.06.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  19. 6B_155/201211.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité · Fixation de la peine
  20. 6B_107/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Détresse profonde
  21. 1C_4/201219.04.2012
  22. 6B_94/201219.04.2012Fixation de la peine · droit d'être entendu · Repentir sincère
  23. 6B_797/201113.04.2012droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  24. 6B_597/201110.04.2012droit d'être entendu · arbitraire · Fixation de la peine
  25. 6B_740/201103.04.2012Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves aux débats
  26. 6B_116/201230.03.2012Coactivité · Complicité · Fixation de la peine
  27. 6B_712/201119.03.2012Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de célérité
  28. 6B_681/201112.03.2012Lex mitior · Fixation de la peine · Sursis
  29. 6B_693/201123.02.2012droit d'être entendu · Fixation de la peine · Concours rétrospectif
  30. 6B_796/201121.02.2012Fixation de la peine · Brigandage commis avec arme · Responsabilité pénale restreinte
  31. 6B_102/201114.02.2012Champ d'application spatial du droit pénal · Lex mitior · droit d'être entendu
  32. 6B_525/201107.02.2012Principe d'accusation · droit d'être entendu · arbitraire
  33. 6B_475/201130.01.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  34. 6B_405/201124.01.2012Fausse monnaie · Tentative · Coactivité
  35. 6B_717/201117.01.2012Fixation de la peine · Sursis partiel · Appréciation du pronostic
  36. 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage patrimonial · Escroquerie
  37. 6B_172/201123.12.2011Restriction des droits de la défense · Défense effective · Devoir de diligence du juge
  38. 6B_497/201122.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · motivation de la fixation de la peine
  39. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  40. 6B_458/201113.12.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  41. 6B_524/201008.12.2011Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Meurtre
  42. 6B_755/201002.12.2011Fixation de la peine · Repentir sincère · Obligation de motiver
  43. 6B_485/201101.12.2011Fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Circonstance atténuante du repentir sincère
  44. 6B_482/201121.11.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver
  45. 6B_333/201127.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  46. 6B_274/201120.10.2011Principe de l'accusation · Dol éventuel · Cercle des auteurs au sens de l'art. 29 CP
  47. 6B_87/201120.10.2011Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Libre appréciation des preuves
  48. 6B_36/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  49. 6B_293/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  50. 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité pénale restreinte · expertise judiciaire