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art. 52 CPC

224 arrêts portant exactement sur cette disposition · 240 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 5A_325/202208.06.2023mesures provisionnelles · Arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  2. 5D_90/202226.04.2023Droit d'être entendu · Abus de droit · Arbitraire
  3. 5A_647/202227.03.2023Contestation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages · Droit d'être entendu · Bonne foi en procédure
  4. 4A_75/202321.03.2023Recours en matière civile · Recevabilité du recours · Interprétation du contrat
  5. 4A_483/202208.03.2023Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de conciliation
  6. 5A_825/202207.03.2023Droit d'être entendu · Procès équitable · Notification par voie édictale
  7. 5A_783/202225.01.2023Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Répartition des dépens
  8. 5A_413/202209.01.2023Annulation de mariage · Mariage fictif · Reconnaissance de jugements étrangers
  9. 5A_361/202224.11.2022Recours en matière civile · Suspension des délais · mesures provisionnelles
  10. 5A_947/202004.11.2022Revendication en faillite · Droit de revendication · Action en revendication
  11. ATF 149 III 1202.11.2022Art. 519 ss et 540 CC ; art. 71 et 206 al. 2 CPC ; action en nullité et action en constatation de l'indignité; procédure de conciliation. Lorsque plusieurs demandeurs actionnent plusieurs défendeurs en nullité d'une disposition pour cause de mort ou en constatation de l'indignité
  12. 5A_87/202202.11.2022Arbitraire · Audience de conciliation · Validité de l'autorisation de procéder
  13. 4A_576/202126.08.2022Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise · Norme SIA 118
  14. 5A_426/202203.08.2022Contestation de décisions d'association · Décision d'irrecevabilité · Récusation et partialité
  15. 4A_211/202218.07.2022Question juridique de principe · Action partielle · Abus de droit
  16. 4A_319/202118.07.2022Droit d'être entendu · Bonne foi procédurale · Limitation de la procédure
  17. 4A_481/202104.07.2022Immunité de juridiction des Etats étrangers · Contrat de travail avec un Etat étranger · Résidence continue
  18. 4A_307/202123.06.2022Action partielle · Abus de droit · Type de procédure
  19. 5A_860/202117.06.2022Décision partielle sur le principe du divorce · Autorité de la chose jugée en divorce · Droit au mariage
  20. 5A_374/202102.06.2022Droit d'être entendu · Procédure probatoire en procédure civile · Pesée des intérêts lors d'un jugement partiel sur le principe du divorce
  21. 4A_118/202220.05.2022Signification d'actes judiciaires à l'étranger · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  22. 5A_984/202117.05.2022
  23. 4A_595/202105.05.2022Obligation de motiver · Établissement des faits · Arbitraire
  24. 5A_201/202220.04.2022Recevabilité du recours · Droit applicable dans la procédure de recours · Assistance judiciaire
  25. 4A_415/202118.03.2022Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  26. 5A_729/202124.02.2022Action constatatoire · Servitude · Répartition des frais judiciaires
  27. 4A_401/202111.02.2022Nullité d'une décision · Signature du jugement · Interdiction de l'abus de droit
  28. 4A_511/202111.02.2022Droit d'être entendu · Procès en contrefaçon de brevet · Interprétation des déclarations de procédure
  29. 4A_540/202117.01.2022Force de chose jugée · Répartition des frais en cas de radiation · Décision d'appréciation
  30. 5A_746/202125.10.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fiction de notification
  31. 4A_556/202027.09.2021Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF · Conciliation et autorisation de procéder
  32. 4A_560/202027.09.2021Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Conditions de la modification de la demande · Fardeau de l'allégation
  33. 4A_568/202027.09.2021Recours contre les décisions incidentes · Conciliation préalable · Modification de la demande
  34. 4A_276/202109.09.2021Principe de la bonne foi · Abus de droit · Maxime des débats
  35. 4A_50/202106.09.2021Exigence de motivation du recours · Constatation des faits par l'autorité précédente · Arbitraire
  36. 5A_67/202131.08.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  37. 4A_43/202109.08.2021Droit à la création d'un titre pour matérialiser la qualité d'actionnaire · Interprétation des statuts · Intérêt à recourir
  38. 4A_138/202106.08.2021Jonction de procédures · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  39. 4A_204/202107.06.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_350/202117.05.2021Protection de la bonne foi · Indication erronée des voies de droit · Mesure provisionnelle
  41. 4A_100/202110.05.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
  42. 5A_247/202018.02.2021Droit de la personnalité · Modification de la demande · Retrait de la demande
  43. 5A_871/202015.02.2021Formalisme excessif · Liquidation du régime matrimonial · Action en paiement non chiffrée
  44. 4A_503/202019.01.2021Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  45. 4A_267/202028.12.2020Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit de réplique et interdiction de compléter le recours
  46. 4A_181/202030.11.2020Représentation · Ratification · Bonne foi en procédure
  47. 5A_18/202023.11.2020Recevabilité du recours contre une décision incidente de renvoi (art. 93 LTF) · Demande reconventionnelle en matière de divorce · Bonne foi / abus de droit
  48. 4A_243/202005.11.2020Récusation et partialité · Juge suppléant · Récusation
  49. 5A_216/202003.11.2020
  50. 5D_14/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Bonne foi en procédure