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art. 53 al. 1 LPGA

542 arrêts portant exactement sur cette disposition · 543 y compris alinéas et lettres · Page 11/11

Comme norme
  1. P 47/0604.12.2006Restitution de délai · Révision procédurale · reconsidération
  2. I 620/0521.11.2006Nouvelle demande · reconsidération · Survenance de l'invalidité
  3. I 238/0617.11.2006Rente de l'assurance-invalidité · Révision en procédure administrative · Appréciation des rapports médicaux
  4. C 24/0625.10.2006Force de chose jugée · Subrogation · Offensichtliche Unrichtigkeit
  5. U 256/0525.10.2006Révision d'une décision administrative · Reconsidération d'une décision administrative · Maladie professionnelle
  6. C 216/0516.08.2006indemnité de chômage · Restitution de prestations indues · reconsidération
  7. U 12/0606.06.2006Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Coup du lapin
  8. U 100/0630.05.2006Facteur extérieur extraordinaire · Révision (reconsidération) d'une décision · Notion d'accident
  9. I 354/0526.05.2006Restitution de prestations d'assurance sociale · Rente pour enfants dans l'assurance-invalidité · Rente pour conjoint dans l'assurance-invalidité
  10. C 330/0511.04.2006Restitution d'indemnités de chômage · Révision d'une décision formellement passée en force · Décision constatatoire
  11. K 172/0413.03.2006Compétence en matière d'assurances complémentaires · Entrée en matière sur le recours de droit administratif · reconsidération
  12. I 429/0506.03.2006Obligation de collaborer de l'assuré · Révision procédurale · Objet du litige
  13. C 226/0408.02.2006Révocation d'une décision administrative · Indemnité de chômage – période de cotisation · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  14. I 8/0531.01.2006Révision · Révision de décision administrative · reconsidération
  15. C 207/0420.01.2006indemnité de chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · position assimilable à celle d'un employeur
  16. I 551/0406.01.2006reconsidération · Révision · Genève
  17. C 226/0509.12.2005Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération · position assimilable à celle d'un employeur
  18. I 642/0406.12.2005Révision d'une décision d'un tribunal cantonal des assurances · Débilité légère · test du QI
  19. C 175/0429.11.2005Position d'associé-gérant (situation assimilable à celle d'un employeur) · Motif de révision · Révision de procédure
  20. U 43/0531.10.2005reconsidération · Révision · Procédure administrative
  21. I 556/0507.10.2005Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Notification d'un envoi officiel · droit intertemporel
  22. P 15/0530.09.2005Révision procédurale · reconsidération · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  23. ATF 131 V 41423.09.2005Art. 12 al. 2 OPGA : Décision sur opposition en défaveur de l'opposant. La disposition mentionnée prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence: l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plu
  24. H 116/0428.07.2005Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Distinction entre revenu de capital et revenu du travail · Réexamen d'une décision
  25. U 34/0520.07.2005Révision procédurale · reconsidération · Force obligatoire d'une décision formelle
  26. U 465/0416.06.2005Révision · Assistance judiciaire · Suva
  27. M 1/0529.04.2005incapacité de travail · Restitution · Méthode de comparaison des revenus
  28. I 183/0428.04.2005Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux · canton de Fribourg
  29. U 198/0429.03.2005Révision de rente d'invalidité et d'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate en cas de troubles psychogènes après accident · rechute et séquelles tardives
  30. U 377/0425.02.2005Transaction en assurance sociale · Révision · Winterthour
  31. U 463/0422.02.2005Rechute · Révision procédurale · reconsidération
  32. H 156/0421.02.2005Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Droit des assurances sociales · Recours de droit administratif
  33. I 559/0416.02.2005reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  34. I 492/0410.02.2005Droit aux moyens auxiliaires · Mise à jour de logiciel · OFAS
  35. C 124/0420.01.2005Maxime d'office · Principe de la bonne foi · Force de chose jugée
  36. U 146/0425.10.2004Notion de travailleur · Faits nouveaux importants · Assurance-accidents obligatoire
  37. C 85/0411.10.2004Restitution d'indemnités de chômage · reconsidération · Révision procédurale
  38. U 218/0320.09.2004Révision de décision et de jugement (révision procédurale) · Révision d'une rente · Dépens
  39. I 284/0430.08.2004reconsidération · Révision procédurale · Maxime d'office
  40. U 310/0324.06.2004Rechute · Séquelles tardives · Nouvelle demande
  41. I 793/0307.04.2004Assistance judiciaire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  42. I 280/0325.09.2003Nouvelle demande après refus de prestations · reconsidération · Révision procédurale