art. 53 al. 1 LPGA
542 arrêts portant exactement sur cette disposition · 543 y compris alinéas et lettres · Page 5/11
Comme norme- 8C_121/201705.07.2018Révision de la rente · Activité lucrative indépendante · reconsidération
- 8C_115/201827.06.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 8C_132/201827.06.2018Révision procédurale · Délai relatif de révision · Connaissance sûre du motif de révision
- 8C_708/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · assurance-invalidité
- 9C_121/201803.05.2018récusation · Révision procédurale · Droit d'être entendu
- 9C_142/201824.04.2018Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 8C_377/201728.02.2018Révision procédurale · Restitution de prestations d'assurance sociale · Droit d'être entendu
- 8C_658/201723.02.2018Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Pertinence des faits nouveaux
- 8C_677/201723.02.2018restitution de prestations indûment touchées · Révision procédurale · reconsidération
- 8C_634/201720.02.2018Suppression de rente · reconsidération · Substitution de motifs
- 9C_248/201715.02.2018allocation pour impotence · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
- 8C_515/201720.12.2017allocation pour impotence · reconsidération · Observation par l'office AI
- 8C_170/201713.10.2017Révision de la rente · Nouvelle demande · Révision procédurale
- 9C_341/201727.09.2017Restitution de prestations indûment perçues · Révision procédurale · Personne tenue à restitution
- 8C_68/201704.09.2017restitution de prestations indûment touchées · Annonce d'accident · Sanction pour annonce d'accident inexacte
- 9C_429/201730.08.2017Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu · titre permettant de revenir sur la décision
- 8C_192/201725.08.2017Recours en matière de droit public · Révision procédurale · Observation
- 8C_210/201722.08.2017Révision et reconsidération de décisions AI · Révision de rente en cas de nouvelle demande · Révision procédurale
- 8C_718/201621.08.2017Révision procédurale · reconsidération · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_405/201703.08.2017Recours pour déni de justice · Interdiction du déni de justice · Révision procédurale
- 8C_689/201605.07.2017Restitution de prestations indûment touchées · Péremption · Protection de la bonne foi
- 8C_120/201720.04.2017Révision · Neuroborréliose · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_764/201620.04.2017Révision procédurale · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
- 9C_603/201630.03.2017Rente pour enfant de l'AVS · Placement familial · reconsidération
- 8C_780/201624.03.2017reconsidération · Révision procédurale · Maxime d'office
- ATF 143 V 10515.03.2017Art. 53 al. 1 LPGA ; art. 67 al. 1 PA en liaison avec l' art. 55 al. 1 LPGA . Début du délai de 90 jours pour faire valoir un motif de révision: moment, à partir duquel le délai commence à courir, de la connaissance du motif de révision (consid. 2-2.4).
- 8C_721/201615.03.2017Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
- 8C_843/201608.03.2017reconsidération · Révision · assurance-invalidité
- 8C_652/201621.02.2017Maladie professionnelle · Force de chose jugée · reconsidération
- 8C_552/201608.02.2017restitution de prestations indûment touchées · reconsidération · Révision procédurale
- 8C_787/201608.02.2017obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_714/201616.12.2016Révision d'une décision du tribunal des assurances · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision · Droit d'être entendu
- 9C_602/201614.12.2016Révision de la rente · Invalidité · Aggravation
- 8C_404/201605.12.2016Aptitude au placement · Révision procédurale · Étudiant salarié
- 8C_603/201630.11.2016taux d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_620/201621.11.2016Clôture du cas · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 8C_333/201624.10.2016Assurance-accidents · Fait nouveau en procédure de révision · Révision
- 8C_464/201627.09.2016Causalité naturelle et adéquate · Révision de la rente · reconsidération
- 8C_379/201620.09.2016Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_309/201613.09.2016Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
- 8C_85/201626.08.2016Révision de la rente · restitution de prestations indûment touchées · Violation de l'obligation d'annoncer
- 9C_361/201622.08.2016Prévoyance professionnelle · taux d'invalidité · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité dans le procès de prévoyance professionnelle
- 8C_323/201611.08.2016Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision procédurale
- 9C_695/201509.08.2016Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · reconsidération
- 9C_384/201612.07.2016Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Révision de la rente
- 9C_708/201511.07.2016Activité indépendante vs. activité salariée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_159/201616.06.2016Droit d'être entendu · Révision
- 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
- 8C_696/201525.05.2016Restitution de prestations indûment perçues · Gain intermédiaire · Établissement manifestement inexact des faits