art. 53 CPC
206 arrêts portant exactement sur cette disposition · 359 y compris alinéas et lettres · Page 2/5
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- 5A_502/202223.09.2022Mainlevée de l'opposition · Suspension de la procédure · Principe de la bonne foi
- 5A_579/202131.08.2022Droit d'être entendu · Procuration transmortelle · Procuration processuelle
- 4A_411/202127.07.2022Conclusion d'un contrat par actes concluants · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Courtage immobilier
- 4A_595/202105.05.2022Obligation de motiver · Établissement des faits · Arbitraire
- 4A_571/202115.03.2022Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 4A_392/202110.02.2022Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
- 4A_596/202108.02.2022Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 4A_341/202115.12.2021Bonne foi · Droit d'être entendu · Ratification
- 4A_388/202114.12.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Appréciation des preuves
- 4A_410/202113.12.2021Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Expertise extérieure (valeur probante)
- 5A_277/202130.11.2021Droit d'être entendu · Autorité parentale · Représentation légale de l'enfant
- 5A_256/202008.11.2021Droit d'être entendu · Mainlevée de l'opposition · Procédure sommaire
- 4A_305/202102.11.2021Recours en matière civile · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 1C_512/202028.10.2021Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_456/202127.10.2021
- ATF 148 III 3022.10.2021Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP ; art. 59 al. 2 let . d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litispendance d'une action en r
- 5A_383/202022.10.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Action en reconnaissance de dette · Désistement partiel d'action
- 4A_263/202121.10.2021Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_252/202106.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure sommaire
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- 4A_541/202021.06.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 4D_76/202002.06.2021question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
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- 4A_460/202023.02.2021Résiliation abusive en droit du bail · Protection contre le congé · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_107/202122.02.2021Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours · Exigence de conclusions du recours
- 5A_448/202018.02.2021Mainlevée provisoire · Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu
- 4A_461/202016.02.2021Contrat de courtage · Contrat de mandat · Contrat mixte
- 4A_411/202009.02.2021Responsabilité pour défauts en droit du bail · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
- 4A_536/202019.01.2021Droit d'être entendu · Prétention frauduleuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_5/202118.01.2021Droit d'être entendu · Fiction de notification · Respect du délai de recours
- 4A_288/202013.01.2021Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Rendement net
- 4A_307/202013.01.2021Résiliation immédiate du contrat d'entreprise · Droit à une rémunération partielle · Interprétation du contrat
- 4A_267/202028.12.2020Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit de réplique et interdiction de compléter le recours
- 4A_326/202001.12.2020
- 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
- 4A_308/202005.11.2020Droit d'être entendu · Audience principale orale · Renonciation à l'audience principale