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art. 53 CPC

206 arrêts portant exactement sur cette disposition · 359 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 4A_203/202003.11.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Contrat de gestion de fortune
  2. 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  3. 4A_129/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  4. 4A_33/202007.10.2020Décision d'opportunité concernant les frais de procédure · Légitimation passive en droit du bail · Droit d'être entendu
  5. 5A_742/201907.09.2020mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur
  6. 5A_550/201901.09.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat de mariage
  7. 5D_40/202019.08.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 4A_78/202006.08.2020Contrat d'entreprise · Réparation · Frais de réfection excessifs
  9. 4A_254/202022.07.2020Capacité de discernement · Lésion · Gêne
  10. 4A_38/202022.07.2020Cumul objectif d'actions · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
  11. 4A_139/202007.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  12. 4A_624/201909.06.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Établissement des faits
  13. 5A_336/201909.06.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_49/202003.06.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  15. 5A_360/201930.03.2020Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
  16. 5A_413/201920.02.2020Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Entretien de prévoyance
  17. 4A_454/201931.01.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
  18. 4A_171/201929.01.2020Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  19. 5A_79/201921.11.2019Contestation de la reconnaissance d'enfant · Rectification d'un arrêt · Délai de recours
  20. 5A_955/201829.08.2019Explication et rectification · Publication du jugement · Protection de la personnalité
  21. 4A_177/201927.08.2019Droit des marques · Radiation de la marque pour défaut d'usage · Juste motif pour le non-usage de la marque
  22. 4A_181/201927.08.2019Droit des marques · Abus de droit · Intention d'usage de la marque
  23. 4A_13/201909.08.2019Recours en matière civile · Procédure d'appel · Modification de la demande
  24. 5A_684/201824.07.2019Acte de défaut de biens · Mainlevée provisoire · Faits notoires
  25. 5A_715/201821.05.2019Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Report d'audience
  26. 5A_801/201830.04.2019Protection de la personnalité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_775/201815.04.2019Question juridique de principe · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  28. 5A_61/201707.03.2019Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  29. 5D_6/201929.01.2019Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu · Récusation
  30. 5A_605/201807.12.2018Liquidation du régime matrimonial · Récompenses entre acquêts et biens propres · Contribution d'entretien après divorce
  31. 4A_514/201828.11.2018Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie · Légitimation passive
  32. 4A_311/201819.11.2018Contrat de courtage · Courtage · Unité réelle
  33. 5A_811/201823.10.2018Administration d'office de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_78/201810.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 4A_517/201702.10.2018Droit d'être entendu · Principe de procédure · Maxime inquisitoire sociale
  36. 4A_275/201828.09.2018Dol · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  37. 5A_231/201828.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  38. 5A_113/201812.09.2018Action en contestation · Fardeau de la preuve · Présomption de propriété
  39. 5A_96/201813.08.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief de violation des droits fondamentaux
  40. 4A_215/201825.07.2018Recevabilité du recours en matière civile · Constatation des faits et arbitraire · Interprétation du contrat
  41. 5A_560/201819.07.2018Récusation · Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
  42. ATF 144 III 39417.07.2018Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 53, art. 147 al. 2 et art. 318 al. 1 CPC ; droit d'être entendu, cause en état d'être jugée. Conséquences de la renonciation à déposer une réponse à l'appel (consid. 4.1). La cour d'appel n'a pas l'obligation de procéder à l'administration des preuves pr
  43. 4A_629/201717.07.2018Exclusion d'un associé · Droit d'être entendu · Exclusion d'un associé pour justes motifs (SARL)
  44. 4A_249/201812.07.2018Recours en matière civile · Devenir sans objet de la procédure · Droit d'être entendu
  45. 4A_54/201811.07.2018Recevabilité du recours en matière civile · Objet du litige dans la procédure de recours · Droit d'être entendu
  46. 4A_154/201809.07.2018Arbitraire dans l'application du droit étranger · Demeure du créancier · Dommage-intérêts pour retard
  47. 4A_87/201827.06.2018Portée de l'arrêt de renvoi · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  48. 4A_468/201712.03.2018Interdiction de concurrence · Motif fondé de résiliation · Bonus
  49. 5A_349/201726.01.2018Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_284/201722.01.2018Interpellation du juge · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire