FR

art. 54 al. 1 OJ

818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 16/17

Comme norme
  1. 5C.195/200012.12.2000Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien · Rente compensatoire
  2. 5C.220/200011.12.2000Conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  3. 5C.182/200007.12.2000Obligation précontractuelle de déclaration · Réticence · Résiliation du contrat par l'assureur
  4. 4C.171/200006.12.2000contrat de gestion de fortune · conseil en placements · Droit du mandat
  5. 5C.169/200004.12.2000Reddition de comptes · Pourvoi en nullité · Appel
  6. 5C.161/200023.11.2000Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Appel · Protection de la bonne foi
  7. 5C.170/200023.11.2000Immissions · Droit de voisinage · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  8. 5C.28/200001.11.2000Désunion profonde · Tort de divorce · Appel
  9. 5C.149/200030.10.2000Appel · recevabilité · Obligation précontractuelle de déclaration
  10. 5C.204/200027.10.2000propriété par étages · Modification des quotes-parts · fardeau de la preuve
  11. 5C.203/200026.10.2000Appel · Servitude foncière
  12. 5C.134/200020.10.2000Cédule hypothécaire · Propriété mobilière · Droit de rétention
  13. 5C.133/200006.10.2000Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Procédure fédérale
  14. 5C.158/200006.10.2000Recours en matière de droit public · Offensichtliche Unrichtigkeit · Abus de droit
  15. 4C.212/200004.10.2000Appel · Simulation · Erreur manifeste dans la constatation des faits
  16. 5C.135/200003.10.2000Obligation d'entretien en matière de servitudes · Droit de voisinage · Tessin
  17. 5C.99/200003.10.2000Curatelle d'une fondation · Surveillance des fondations · Proportionnalité
  18. 5C.85/200014.09.2000Causes de divorce · droit intertemporel
  19. 5C.162/200007.09.2000Garantie de la situation acquise · Assurance complémentaire · Supplément d'honoraire
  20. 4C.183/200006.09.2000Légitimation passive · Reprise de dette · Bonne foi
  21. 5C.127/200005.09.2000obligation d'entretien · Principe d'égalité de traitement · Minimum vital
  22. 5C.80/200031.08.2000Erreur manifeste · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Hypothèque maximale
  23. 5C.267/199922.08.2000Appel · Saisie
  24. 5C.157/200011.08.2000Modification de la rente après divorce · Calcul du minimum vital · Régime alimentaire
  25. 5C.70/200017.07.2000Charge de la preuve de l'authenticité d'un testament · Testament olographe · Nullité des dispositions pour cause de mort
  26. ATF 126 III 44506.07.2000Art. 48 al. 1 OJ ; décision finale. Prononcé de reddition de compte ordonnant la reddition de compte dans une succession. Caractère subsidiaire du recours de droit public contre une décision de reddition de compte fondée sur l' art. 324 al. 2 let. b LPC /GE, vu la recevabilité du
  27. 5C.24/200004.07.2000Ordre public · Reconnaissance de décisions étrangères en droit international privé · Répudiation
  28. 4C.118/199827.06.2000Contrat d'architecte · Honoraires de l'architecte · Violation du contrat
  29. 4C.95/200013.06.2000fardeau de la preuve · Contrat de travail · Licenciement immédiat
  30. 4C.81/200023.05.2000Contrat d'architecte · Obligation de diligence de l'architecte · Répartition du fardeau de la preuve
  31. 5C.17/200015.05.2000Irrecevabilité de la demande · Ratification de la convention de divorce
  32. 5C.44/200015.05.2000Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Obergericht du canton de Soleure · canton de Soleure
  33. 5C.77/200015.05.2000Appel · Appréciation des preuves · Pacte successoral
  34. 5C.38/200004.05.2000Indemnité de divorce selon l'ancien CC · obligation d'entretien · rente fondée sur l'art. 151 al. 1 aCC
  35. 4C.39/200019.04.2000Appel · Autorité de la chose jugée sur les faits · Interprétation des conventions collectives de travail
  36. 5C.52/200018.04.2000Action révocatoire en matière de faillite · Droit de rétention du bailleur · partitions
  37. 4C.15/200017.04.2000Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · Appel
  38. 4C.17/200017.04.2000Liquidation tacite d'une société anonyme · Action en responsabilité du créancier pour dommage direct · Créance d'actionnaire postposée
  39. 5C.11/200017.04.2000Attribution de l'autorité parentale · Audition de l'enfant · Volonté de l'enfant
  40. 5C.74/200014.04.2000Action révocatoire · prescription · Abus de droit
  41. 4C.448/199911.04.2000Appel · Responsabilité délictuelle · Illicéité
  42. 5C.278/199911.04.2000Réticence · Abus de droit · Seat Toledo
  43. 5C.6/200006.04.2000Modification du jugement de divorce · Autorité parentale et garde · Droit de l'enfant
  44. 5C.64/200004.04.2000Passage nécessaire · permis de construire · Équipement
  45. 5C.97/199903.04.2000Pacte successoral · Interprétation du contrat · Disposition pour cause de mort
  46. 5C.13/199923.03.2000Responsabilité solidaire · Tenue du registre foncier · Tutelle
  47. 4C.5/200022.03.2000Appel · fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire sociale
  48. 5C.230/199921.03.2000Rente d'entretien après divorce · Rente · Divorce
  49. 5C.270/199916.03.2000servitude · Droit de passage · Extension d'une servitude
  50. 5C.203/199914.03.2000Révocation de l'administration de la propriété par étages · Motifs importants justifiant la révocation de l'administrateur · propriété par étages