art. 54 al. 1 OJ
818 arrêts portant exactement sur cette disposition · 820 y compris alinéas et lettres · Page 6/17
Comme norme- 4C.167/200508.08.2005Appel · Excès du pouvoir d'appréciation · Inadvertance
- 4C.432/200405.08.2005fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Contrat de travail
- 4C.438/200405.08.2005Fardeau de la preuve et droit à la preuve · Responsabilité solidaire · Interprétation du contrat
- 4C.444/200405.08.2005Fardeau de la preuve et droit à la preuve · Solidarité · Interprétation du contrat
- 4C.448/200405.08.2005Répartition du fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Porte-fort
- 4C.450/200405.08.2005Appel · fardeau de la preuve · Solidarité
- 4C.454/200405.08.2005fardeau de la preuve · Administration des preuves et appréciation des preuves · Responsabilité solidaire
- 4C.456/200405.08.2005fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Responsabilité solidaire
- 5C.102/200503.08.2005Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
- 5C.33/200528.07.2005Droit de procéder · Cession des créances de la masse · Procès incident
- 4C.100/200527.07.2005
- 4C.104/200527.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Concurrence pendant les rapports de travail
- 4C.124/200526.07.2005Compensation · Demeure du locataire · Contrat de bail
- 5C.83/200518.07.2005Privilège de première classe en matière de faillite (rapport de travail) · Lien de subordination · Qualité d'organe
- 4C.293/200415.07.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Erreur manifeste
- 4C.89/200513.07.2005
- 5C.271/200412.07.2005Interprétation du contrat · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
- 5C.88/200511.07.2005Appel · Liaison aux faits constatés par l'autorité inférieure · Droit de passage nécessaire
- 4C.88/200508.07.2005Appel · Contrat d'entreprise · Prix unitaire
- 4C.155/200506.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation abusive · Abandon d'emploi
- 4C.7/200530.06.2005
- 5C.60/200530.06.2005Interprétation du contrat · Assurance collective · Culpa in contrahendo
- 4C.26/200527.06.2005Appel · Pourvoi en nullité · Application du droit étranger
- 4C.23/200524.06.2005Transaction · Quittance pour solde de tout compte · Interprétation du contrat
- 5C.5/200523.06.2005Obligation précontractuelle de déclaration · Délai pour invoquer la réticence · Notion de fait important
- 5C.82/200521.06.2005Reddition de comptes · Conditions de recevabilité · Droit successoral
- 4C.116/200520.06.2005Droit du bail à loyer · Congé inefficace · Résiliation nulle
- 4C.4/200516.06.2005Convention de Lugano · Lieu d'exécution · Domicile
- 4C.50/200516.06.2005Congé-représailles · Indemnité pour licenciement abusif · Indemnité pour tort moral
- 4C.74/200516.06.2005Interprétation du contrat · Demeure du débiteur · Exception d'inexécution
- 5C.269/200416.06.2005Droit de voisinage · Immissions · Action négatoire
- 5C.40/200516.06.2005propriété par étages · Contestation des décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages · Interdiction de l'abus de droit
- 4C.53/200506.06.2005Appel · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 5C.66/200506.06.2005Droit à la preuve · fardeau de la preuve
- 5C.90/200506.06.2005Modification du jugement de divorce · Filiation paternelle légale
- 5C.256/200402.06.2005Pacte successoral · Disposition pour cause de mort · Interprétation du contrat
- 4C.109/200531.05.2005Égalité salariale · Harcèlement · Protection contre les congés
- 4C.380/200431.05.2005Garantie bancaire · Choix du droit applicable · Représentation
- 4C.31/200527.05.2005Plan social · Travail raisonnablement exigible · Licenciement collectif
- 5C.11/200527.05.2005Présomption de propriété · Cession fiduciaire · Mise en gage
- 5C.77/200527.05.2005Appel · Droit de garde · Bien de l'enfant
- ATF 131 III 45126.05.2005Art. 219 al. 4 première classe let. a LP (ancien); collocation de la créance en espèces du travailleur pour des vacances non prises. Recevabilité du recours en réforme contre un jugement rendu dans un procès de collocation. Calcul de la valeur litigieuse. Qualité pour agir en con
- 5C.238/200426.05.2005État de collocation · Indemnité pour vacances non prises · Privilège en matière de faillite
- 5C.239/200426.05.2005Appel · Procès de collocation · Privilège en matière de faillite
- 5C.22/200513.05.2005Droit à la preuve · Libre appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 5C.75/200511.05.2005Fardeau de la preuve en droit des assurances · Degré de la preuve · Appréciation des preuves
- 5C.25/200509.05.2005Reconnaissance de décisions étrangères · Droit successoral · Capacité d'ester en justice des mineurs
- 5C.29/200309.05.2005Droit de préemption légal · Cas de préemption · Droit foncier rural
- 5C.61/200426.04.2005Chose jugée · Causalité adéquate · Atteinte à la personnalité
- 5C.203/200422.04.2005Chose jugée · liquidation du régime matrimonial · Créance de remplacement dans le régime matrimonial