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art. 56 al. 3 CP

293 arrêts portant exactement sur cette disposition · 305 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. 6B_953/202315.12.2023Responsabilité restreinte · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_388/202304.12.2023droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Appréciation anticipée des preuves
  3. 7B_309/202330.11.2023Levée des mesures thérapeutiques stationnaires · Mesure pour jeunes adultes · Inutilité de la mesure
  4. 7B_682/202327.11.2023Prolongation d'une mesure thérapeutique · Recours en matière pénale · présomption d'innocence
  5. 7B_96/202327.11.2023interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Exécution des mesures
  6. 7B_502/202306.09.2023Levée d'une mesure thérapeutique en raison de son échec · Mesures thérapeutiques et internement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 7B_448/202305.09.2023Libération de la détention provisoire · Exécution anticipée des mesures · Appréciation anticipée arbitraire des preuves
  8. 6B_647/202318.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  9. 7B_148/202219.07.2023Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  10. 7B_55/202319.07.2023récusation · Préoccupation préalable · Participation répétée
  11. 7B_197/202314.07.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Expertise
  12. 6B_188/202328.06.2023Mesure: traitement thérapeutique institutionnel · Pronostic de dangerosité · constatations de fait
  13. 6B_387/202321.06.2023Jonction de procédures · Moyens de preuve inexploitables · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_321/202316.06.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lésions corporelles graves manquées
  15. 6B_358/202316.06.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Expertise dans la procédure pénale
  16. 6B_475/202314.06.2023droit d'être entendu · Audience publique · Libération conditionnelle de la mesure
  17. ATF 149 IV 32517.05.2023Art. 63b al. 5, art. 56 al. 3 CP ; les instruments de pronostic ne sont toujours qu'un élément de l'évaluation clinique de l'expert; l'utilisation d'un instrument de pronostic actuariel (statique) pour une personne d'un âge avancé ne conduit pas automatiquement à dénier à l'exper
  18. 6B_766/202217.05.2023droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation des preuves
  19. 6B_129/202305.05.2023Libération conditionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  20. 6B_337/202304.05.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irresponsabilité
  21. 6B_186/202317.04.2023force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Récusation des experts · Internement
  22. 6B_925/202229.03.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Exécution des mesures
  23. 6B_210/202322.03.2023Mesure ambulatoire · Assistance de probation · Instructions
  24. 6B_1420/202210.03.2023Réintégration dans une mesure thérapeutique stationnaire · Non-réussite du délai d'épreuve · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle
  25. 6B_1123/202226.01.2023Délai de recours · Incapacité de postuler · Objet du litige
  26. 6B_1261/202223.01.2023interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libération de détenus
  27. 6B_1247/202219.01.2023droit d'être entendu · Proportionnalité · Obligation de motiver
  28. 6B_272/202218.01.2023Lien de causalité entre condamnation et détention · Principe de la lex mitior · Internement des délinquants d'habitude
  29. 6B_334/202109.12.2022Escroquerie · Dommage au patrimoine · Astuce
  30. 6B_779/202229.11.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  31. 6B_93/202224.11.2022Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  32. 6B_901/202222.11.2022Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  33. 6B_536/202102.11.2022Motivation du recours · interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  34. 6B_716/202211.10.2022constatations de fait · interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  35. 6B_354/202224.08.2022Infractions à caractère sexuel · interdiction de l'arbitraire · obligation de motiver le recours
  36. 6B_553/202117.08.2022Complicité · Tentative · Fixation de la peine
  37. 6B_1167/202127.07.2022droit d'être entendu · Privation de liberté · Proportionnalité
  38. 6B_321/202127.07.2022Irrecevabilité des écritures de tiers · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
  39. 6B_690/202213.07.2022Liberation conditionnelle d'une mesure · Risque de récidive · Appréciation des preuves
  40. 6B_492/202220.06.2022Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit des mesures
  41. 6B_266/202209.06.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_755/202101.06.2022Mesure thérapeutique institutionnelle et proportionnalité · Établissement des faits et arbitraire · Therapieaussichten (chances de succès)
  43. 6B_641/202130.03.2022Séquestration · Enlèvement · interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_817/202130.03.2022Internement · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
  45. 6B_1190/202128.03.2022Prolongation d'une mesure thérapeutique stationnaire · Procédure indépendante ultérieure · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  46. 6B_1390/202118.03.2022Traitement ambulatoire · Mesure pour jeunes adultes · Proportionnalité
  47. 6B_1093/202117.03.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Capacité thérapeutique
  48. 6B_1143/202111.03.2022droit d'être entendu · Mesures thérapeutiques · Mesure thérapeutique institutionnelle
  49. 6B_395/202111.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · acquittement · Conclusions civiles
  50. 6B_1516/202128.02.2022Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Risque de récidive · Proportionnalité