art. 56 al. 3 CP
293 arrêts portant exactement sur cette disposition · 305 y compris alinéas et lettres · Page 3/6
Comme norme- 6B_734/202123.02.2022Meurtre · arbitraire · Violation du droit fondamental
- 6B_1338/202103.02.2022obligation de motiver le recours · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1221/202117.01.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Volonté de suivre un traitement
- 6B_1294/202110.01.2022Internement · Pronostic de dangerosité · Pronostic de comportement
- 6B_105/202129.11.2021droit d'être entendu · Mesure pour jeunes adultes · Expertise psychiatrique
- 6B_59/202112.11.2021présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_776/202108.11.2021Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Principe de proportionnalité
- 6B_1076/202128.10.2021Internement à vie ultérieur · Proportionnalité · Risque de récidive
- 6B_698/202101.10.2021Internement à vie ultérieur · Révision · expertise judiciaire
- 6B_1051/202024.09.2021Mesure thérapeutique · Proportionnalité · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1228/202022.09.2021Intérêt juridique actuel et pratique · Exception à l'intérêt juridique actuel · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 6B_580/202122.09.2021Intérêt juridique actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt juridique actuel · Lien de causalité entre condamnation et privation de liberté
- 1B_245/202102.08.2021Questions de compétence et de recevabilité · Expertise psychiatrique · droit d'être entendu
- 6B_113/202108.07.2021Exécuteur testamentaire · Conflit d'intérêts de l'avocat · Libre choix de l'avocat
- 6B_1427/202028.06.2021Péremption des griefs de procédure · Droit à un tribunal constitutionnel · Internement à vie ultérieur
- 6B_296/202123.06.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Succès thérapeutique
- 6B_455/202123.06.2021Exigences de motivation du recours · Internement · Irresponsabilité
- 6B_381/202117.06.2021Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Lien de causalité entre le jugement pénal et la privation de liberté
- 6B_995/202005.05.2021interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1147/202026.04.2021Principe de célérité · Révocation d'une mesure ambulatoire · Risque de récidive
- 6B_194/202122.04.2021Mesure ambulatoire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_1172/202021.12.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Risque de récidive · schizophrénie paranoïde chronifiée
- 6B_770/202025.11.2020Internement · Traitement thérapeutique stationnaire · droit d'être entendu
- 6B_1088/202018.11.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Proportionnalité des mesures · Volonté de suivre un traitement
- 6B_993/202013.10.2020Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Mesure pour jeunes adultes
- 6B_1064/202009.10.2020Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · arrêt de renvoi
- 6B_360/202008.10.2020Procédure indépendante de mesures concernant le prévenu irresponsable · Numerus clausus des formes de procédure · Principe de la rigueur des formes
- 6B_606/202010.09.2020Principe de célérité · droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_648/202015.07.2020interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Légitime défense
- 6B_115/202030.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Trouble psychique grave
- 6B_229/202029.04.2020Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Expertise dans l'exécution des mesures
- 6B_1390/201923.04.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · droit d'être entendu · Exploitabilité des déclarations
- 6B_1013/201903.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Appréciation des expertises
- 6B_1165/201930.01.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure · Risque de récidive
- 6B_915/201910.01.2020droit d'être entendu · Devoir de tenir et de documenter le dossier · Procès équitable
- 6B_1332/201910.12.2019Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Internement
- 6B_173/201924.10.2019Droits de participation en tant que prévenu · Menaces · Fixation de la peine
- 6B_796/201916.10.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité · Droit des mesures
- ATF 146 IV 103.10.2019Art. 56 al. 3 CP , art. 184 s. et 189 CPP; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure; mise en oeuvre d'une seconde expertise; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert. Ex
- 6B_933/201803.10.2019Contrainte sexuelle · Principe de célérité · Fixation de la peine
- 1B_99/201925.09.2019Expertise psychiatrique · Mesure de contrainte · Principe de proportionnalité
- 6B_568/201917.09.2019droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
- 6B_893/201910.09.2019Messure thérapeutique institutionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 6B_875/201909.09.2019Traitement institutionnel · Proportionnalité · Risque de récidive
- 6B_633/201902.09.2019Peine complémentaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
- 6B_580/201908.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive
- 1B_328/201917.07.2019Détention pour des motifs de sûreté · droit d'être entendu · Principe de célérité
- 6B_658/201917.07.2019Libération conditionnelle de l'internement · Nouvelle expertise psychiatrique · interdiction de l'arbitraire
- 6B_828/201805.07.2019Obligation de motiver · Administration des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- ATF 145 IV 28127.06.2019Art. 56 al. 3, 63a al. 2 et 63b al. 5 CP, art. 363 ss CPP ; remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle, exploitabilité de l'expertise. Le juge doit se fonder sur une expertise pour prononcer le remplacement requis, prévu par l' art. 63b al. 5 CP (consi