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art. 6 al. 2 LAA

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · 278 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. 8C_589/202117.12.2021Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lien de causalité
  2. 8C_167/202116.12.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  3. 8C_355/202125.11.2021Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  4. 8C_347/202110.11.2021Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_13/202106.09.2021Assurance-accidents · Notion d'accident · fardeau de la preuve
  6. 8C_323/202021.07.2021Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  7. 8C_673/202025.06.2021Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Rechute
  8. 8C_97/202111.06.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
  9. 8C_605/202008.06.2021Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Lésion due à l'effort
  10. 8C_49/202119.05.2021Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Prestations de l'assurance-accidents · arrêt de renvoi
  11. 8C_520/202003.05.2021Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine
  12. 8C_630/202028.01.2021Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves médicales
  13. 8C_507/202015.12.2020Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  14. 8C_382/202003.12.2020Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  15. 8C_649/201904.11.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 8C_395/202028.09.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  17. 8C_459/201911.09.2020Lien de causalité · Statu quo · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  18. 8C_412/201909.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  19. 8C_241/202029.05.2020Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_224/202013.05.2020Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  21. 8C_59/202014.04.2020Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 8C_671/201911.03.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion figurant sur la liste
  23. 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_819/201926.02.2020Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé selon l'art. 6 al. 2 LAA · Preuve libératoire de l'assureur-accidents
  25. 8C_618/201918.02.2020
  26. 8C_267/201930.10.2019Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. ATF 146 V 5124.09.2019Art. 6 al. 1 et al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017); art. 4 LPGA ; 1re révision de la LAA; lésion corporelle assimilée à un accident. Selon l' art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017), lorsqu'une lésion corporelle comprise dan
  28. 8C_22/201924.09.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident
  29. 8C_150/201808.11.2018Assurance-accidents · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  30. 8C_333/201825.09.2018Décision préjudicielle ou incidente · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  31. 8C_470/201818.09.2018
  32. 8C_421/201828.08.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  33. 8C_483/201703.11.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
  34. 8C_325/201726.10.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  35. 8C_36/201705.09.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur
  36. 8C_230/201722.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  37. ATF 143 V 28513.06.2017Art. 6 al. 2 LAA ; art. 9 al. 2 let . f OLAA (chacun dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016); lésion corporelle assimilée à un accident. Une atteinte dommageable volontaire portée au corps humain, laquelle exclut l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un ac
  38. 8C_555/201613.06.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Dol éventuel
  39. 8C_662/201623.05.2017Notion d'accident · Lésion assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  40. 8C_40/201711.04.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  41. 8C_61/201619.12.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  43. 8C_465/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
  44. 8C_763/201511.07.2016Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_690/201517.05.2016Notion d'accident · Facteur extérieur · Lésion corporelle assimilée à un accident
  46. 8C_850/201519.04.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident
  47. 8C_358/201514.03.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident (art. 9 al. 2 OLAA)
  48. 8C_492/201408.09.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur dommageable · Geste de la vie courante
  49. 8C_399/201422.05.2015Conditions de la lésion corporelle assimilée à un accident · Règle des premières déclarations · Notion d'accident
  50. 8C_172/201523.04.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur