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art. 6 al. 2 LAA

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · 278 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. 8C_11/201530.03.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Assurance-accidents · Aérobic
  2. 8C_653/201425.02.2015Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  3. 8C_243/201421.11.2014Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de lésion accru
  4. 8C_451/201410.10.2014Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  5. 8C_784/201307.10.2014Assurance-accidents · Lésions assimilées à un accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  6. 8C_147/201416.07.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  7. 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  8. 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  9. 8C_865/201313.03.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
  10. 8C_347/201318.02.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine
  11. 8C_36/201314.01.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  12. 8C_788/201217.07.2013Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  13. 8C_282/201327.05.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Exigence du facteur extérieur
  14. ATF 139 V 32702.05.2013Art. 6 al. 2 LAA ; art. 9 al. 2 let. a OLAA ; lésions corporelles assimilées à un accident. Une fracture du calcanéum à la suite d'un violent coup de talon contre le sol constitue une lésion corporelle assimilée à un accident dans la mesure où elle n'est pas manifestement imputab
  15. 8C_101/201202.05.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 8C_957/201203.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  17. 8C_184/201221.02.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Conditions de la notion d'accident
  18. 8C_705/201217.01.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  19. 8C_641/201214.01.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  20. 8C_647/201228.09.2012Assurance-accidents · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  21. 8C_314/201225.05.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité
  22. 8C_513/201122.05.2012Notion d'accident · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations des parties
  23. 8C_568/201104.05.2012Appréciation des preuves · Crédibilité et valeur probante des déclarations · Assurance-accidents
  24. 8C_50/201201.03.2012Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
  25. 8C_537/201128.02.2012Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident · Facteur extérieur
  26. 8C_186/201126.07.2011Notion d'accident et lésion corporelle semblable à un accident · Expertises médicales internes à l'assurance · Droit d'être entendu
  27. 8C_189/201108.07.2011Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  28. 8C_766/201015.06.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  29. 8C_32/201125.05.2011Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_999/201015.03.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  31. 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  32. 8C_895/201001.02.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  33. 8C_709/201031.01.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  34. 8C_862/201004.01.2011reconsidération · Causalité adéquate · Coup du lapin
  35. 8C_707/201006.12.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  36. 8C_465/201024.11.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  37. 8C_290/201021.09.2010reconsidération · inexactitude manifeste · adéquation
  38. 8C_142/201019.07.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  39. 8C_88/201029.06.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  40. 8C_29/201027.05.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  41. 8C_772/200907.05.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  42. 8C_726/200930.04.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Représentation devant le Tribunal fédéral
  43. 8C_941/200918.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  44. 8C_867/200917.03.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  45. 8C_520/200924.02.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Droit d'être entendu
  46. 8C_704/200927.01.2010Déduction liée à l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · nova
  47. 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
  48. 8C_696/200912.11.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  49. 8C_319/200923.10.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
  50. 8C_1025/200819.10.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle