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art. 6 LPGA

958 arrêts portant exactement sur cette disposition · 983 y compris alinéas et lettres · Page 10/20

Comme norme
  1. 8C_556/201024.01.2011Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Rente de l'assurance-invalidité
  2. 9C_693/201024.01.2011assurance-invalidité · Révision de la rente et nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
  3. 8C_803/201017.12.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Clôture du traitement médical
  4. ATF 137 V 114.12.2010Art. 14a al. 1 et 2 LAI ; art. 4 quater al. 1 et 2 RAI; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles. En ce qui concerne la mise en oeuvre de mesures de réinsertion, un traitement différent selon que la limitation de la capacit
  5. 8C_303/200914.12.2010Mesures d'intégration pour la préparation à la réadaptation professionnelle · Incapacité de travail · Frais de la procédure de recours
  6. 9C_99/201006.12.2010Réadaptation avant rente · Mesures d'intégration
  7. 8C_533/201003.12.2010Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
  8. 8C_486/201002.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Incapacité de travail
  9. 8C_360/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Objet du recours · Objet du litige
  10. 9C_757/201024.11.2010débats publics · Reconsidération · Période d'attente
  11. 9C_749/201023.11.2010Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  12. 9C_636/201009.11.2010arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Déduction sur le revenu liée au handicap
  13. 8C_806/201003.11.2010
  14. 8C_301/201027.10.2010Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_779/200925.10.2010Invalidité · Appréciation des preuves · Syndrome dépressif récurrent, épisode actuel de moyenne gravité (CIM-10 : F 33.1)
  16. 9C_604/201022.10.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  17. 9C_755/201019.10.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  18. 9C_269/201007.10.2010Comparaison des revenus en cas d'invalidité · Salaire statistique selon l'ESS · Abattement sur le revenu statistique
  19. 9C_200/201029.09.2010Réexamen des décisions administratives · Erreur manifeste · Maxime d'office
  20. 8C_672/201027.09.2010assurance-invalidité · Incapacité de travail · Invalidité
  21. 9C_589/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  22. 9C_496/201001.09.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  23. 8C_1062/200931.08.2010
  24. 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  25. 9C_346/201006.08.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  26. 9C_101/201005.08.2010Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Maxime d'office
  27. 8C_144/201004.08.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  28. 9C_205/201020.07.2010Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_754/200915.07.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  30. 9C_1078/200912.07.2010assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Capacité résiduelle de travail
  31. 9C_276/201002.07.2010Période d'attente · Incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 8C_164/201030.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Res iudicata · Evaluation de l'invalidité en cas d'âge avancé
  33. 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  34. 8C_72/201017.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  35. 9C_776/200911.06.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  36. 9C_996/200910.06.2010Révision de la rente · Changement de la capacité de travail · Appréciation des preuves
  37. 9C_213/201028.05.2010Nouvelle demande · Vraisemblance · Degré de la preuve
  38. 9C_835/200927.05.2010obligation de diminuer le dommage · Invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  39. 9C_388/200910.05.2010Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Cas de prévoyance lié à l'invalidité · Assimilation des prestations provisoires à un cas de prévoyance
  40. 9C_651/200907.05.2010Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
  41. 9C_279/201029.04.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  42. 8C_64/201020.04.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traitement médical de l'assurance-accidents · Surveillance par des détectives privés
  43. 9C_748/200916.04.2010Révision d'une rente d'invalidité · Déviation de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Incapacité de travail
  45. 9C_491/200922.03.2010Droit d'être entendu · Invalidité · Capacité de travail
  46. 9C_125/200919.03.2010assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Invalidité
  47. 9C_973/200918.03.2010Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  48. 9C_285/200916.03.2010Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_942/200915.03.2010Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Indemnité journalière d'attente · Vraisemblance
  50. 9C_47/201012.03.2010Nouvelle demande · Degré d'invalidité · comparaison des revenus