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art. 6 LPGA

958 arrêts portant exactement sur cette disposition · 983 y compris alinéas et lettres · Page 8/20

Comme norme
  1. 9C_27/201213.12.2012Rente d'invalidité · Statut d'actif · revenu sans invalidité
  2. 8C_409/201210.12.2012Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  3. 9C_613/201207.12.2012Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  4. 9C_784/201207.12.2012Invalidité · Comorbidité psychique · Trouble somatoforme douloureux
  5. 8C_303/201206.12.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_436/201203.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  7. 9C_673/201228.11.2012Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  8. 9C_838/201226.11.2012Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  9. 8C_719/201219.11.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Trouble psychique
  10. 8C_517/201201.11.2012Lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
  11. 8C_488/201230.10.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  12. 8C_510/201117.10.2012Réinsertion autonome · Décision attaquable · Risque de préjudice irréparable
  13. 8C_842/201116.10.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Dysthymie · revenu d'invalide
  14. 8C_125/201210.10.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  15. 9C_801/201110.10.2012Mesure d'intégration · Volonté de réinsertion · Incapacité de réadaptation subjective
  16. 9C_544/201209.10.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  17. 9C_192/201205.10.2012Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  18. 9C_46/201227.09.2012Révision de la rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves des expertises médicales
  19. 8C_482/201225.09.2012Établissement des faits · arbitraire dans l'établissement des faits · Instruction incomplète des faits
  20. 9C_99/201224.09.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Autorité de chose jugée
  21. 8C_319/201218.09.2012Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  22. 9C_712/201118.09.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  23. 8C_345/201217.09.2012Reconsidération · Erreur manifeste · Trouble somatoforme douloureux
  24. 9C_367/201217.09.2012Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Procès équitable
  25. 9C_63/201217.09.2012Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de travail
  26. 9C_330/201207.09.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
  27. 9C_230/201205.09.2012Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Incapacité de travail
  28. 9C_266/201229.08.2012Obligation de collaborer et non-entrée en matière en cas de défaut de collaboration (art. 43 al. 3 ATSG) · Trouble somatoforme douloureux persistant et invalidité (jurisprudence ATF 130 V 352) · Comorbidité psychique comme critère d'exception
  29. 8C_251/201227.08.2012Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · Obligation de diminuer le dommage
  30. 8C_683/201116.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  31. 9C_302/201213.08.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  32. 9C_415/201210.08.2012Nouvelle demande · Vraisemblance d'un changement de l'état de santé · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_906/201108.08.2012Droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS
  34. 8C_828/201127.07.2012Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  35. 9C_852/201113.07.2012Rente d'invalidité · Période d'attente · Incapacité de travail
  36. 9C_942/201106.07.2012Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves
  37. 9C_868/201104.07.2012Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  38. 9C_469/201118.06.2012Droit d'être entendu · Juge impartial · Principe de la célérité
  39. 8C_308/201229.05.2012Révision de la rente · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_798/201115.05.2012Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Invalidité
  42. 8C_282/201211.05.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. 8C_165/201225.04.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  44. 4A_618/201110.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  45. 9C_204/201204.04.2012arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Objet du litige
  46. 9C_152/201222.03.2012Invalidité · Trouble psychique · Trouble somatoforme douloureux
  47. 9C_153/201122.03.2012Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Période d'attente
  48. 9C_936/201121.03.2012Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  49. 9C_808/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Établissement des faits
  50. 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité