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art. 6 LPGA

958 arrêts portant exactement sur cette disposition · 983 y compris alinéas et lettres · Page 9/20

Comme norme
  1. 8C_636/201109.03.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_528/201107.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit des assurances sociales
  3. 9C_794/201128.02.2012Assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage · Délai de transition
  4. 9C_294/201124.02.2012assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  5. 8C_702/201108.02.2012Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise judiciaire
  6. 8C_815/201107.02.2012Révision de la rente · Reconsidération · Établissement manifestement inexact des faits
  7. 9C_736/201107.02.2012Trouble somatoforme douloureux · Atteinte à la santé invalidante · Ressources psychiques
  8. 8C_718/201102.02.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  9. 8C_879/201126.01.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  10. 9C_727/201123.01.2012Nouvelle demande · Appréciation des preuves des rapports médicaux · arbitraire
  11. 8C_647/201104.01.2012Révision de la rente · Reconsidération · Appréciation des preuves
  12. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  13. 9C_739/201120.12.2011Rente d'invalidité · Période d'attente · Incapacité de travail
  14. 8C_697/201114.12.2011Invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  15. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  16. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  17. 8C_549/201104.11.2011Droit à une audience publique · Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus
  18. 9C_363/201131.10.2011Révision, réduction ou suppression d'une rente d'invalidité · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation professionnelle
  19. 8C_594/201120.10.2011assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
  20. 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 8C_771/201001.09.2011Lien de causalité naturelle · Syndrome psychique organique après traumatisme crânien · Force probante des rapports médicaux
  22. 9C_1032/201001.09.2011Principe de la transparence · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  23. 8C_543/201125.08.2011Demande de récusation · Préoccupation préalable · Indépendance du tribunal
  24. 8C_211/201122.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de peu d'importance
  25. 9C_774/201016.08.2011Révision · Non-entrée en matière · Appréciation des preuves
  26. 9C_859/201009.08.2011Aide au placement (mesures de réadaptation) · Incapacité de travail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  28. 8C_304/201106.07.2011Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  29. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_19/201109.06.2011Placement · Principe de proportionnalité · Mesures de réadaptation
  31. 8C_243/201108.06.2011Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  32. 9C_1040/201006.06.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · CIM-10 F45.4 · Épisode dépressif léger
  33. ATF 137 V 19901.06.2011Art. 10, 16 s. et 19 al. 1 LAA; traitement médical et indemnité journalière; liquidation du cas; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale. La jurisprudence de l' ATF 130 V 352 ne trouve pas application pour l'examen du droit au traitement médical et à l'indemnit
  34. 8C_100/201101.06.2011Pratique de la surmontabilité · Évaluation du caractère adéquat · Clôture du cas
  35. 9C_734/201018.05.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  36. 8C_17/201121.04.2011Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
  37. 9C_474/201011.04.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  38. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  40. 9C_878/201028.03.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · Exigibilité de l'exercice d'une activité · Appréciation des rapports médicaux
  41. 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · Incapacité de travail · Droit d'être entendu
  42. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  43. 8C_944/201021.03.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 8C_961/201009.03.2011Intérêt digne de protection · Contestation des motifs d'une décision · Effet contraignant de la décision AI
  45. 9C_74/201107.03.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · carcinome de l'hypopharynx
  46. 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  47. ATF 137 V 6425.02.2011Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF . Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes persistants et, partant, avec des pathologies présentant un ensemble de symptômes comparables (consid. 1.2). Art. 4 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA ; diagnost
  48. 8C_790/201015.02.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 9C_831/201003.02.2011Valeur probante des rapports médicaux · Cumul de facteurs de maladie · Éclaircissement lié à l'exercice d'une activité lucrative et mesures de réadaptation
  50. 9C_1053/201028.01.2011Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail