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art. 6 LPGA

958 arrêts portant exactement sur cette disposition · 983 y compris alinéas et lettres · Page 12/20

Comme norme
  1. 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
  2. 9C_402/200905.06.2009Rente d'invalidité · Rente d'invalidité extraordinaire · Mesures de réadaptation
  3. 8C_696/200803.06.2009Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · incapacité de travail
  4. 9C_791/200827.05.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · appréciation arbitraire des preuves
  5. 8C_880/200814.05.2009Rente de l'assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle et adéquate
  6. 8C_983/200814.05.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Modification importante du degré d'invalidité
  7. 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  8. 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  9. 9C_146/200929.04.2009Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 9C_360/200823.04.2009assurance-invalidité · Expertise médicale · Comparaison des revenus (revenu sans invalidité vs revenu d'invalide)
  11. 9C_7/200915.04.2009Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  12. 9C_18/200907.04.2009incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  13. 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  14. 9C_863/200806.03.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
  15. 8C_178/200805.03.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  16. 8C_812/200826.02.2009Indemnités journalières de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_53/200818.02.2009incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
  18. 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
  19. 9C_888/200826.01.2009Nouvelle demande de prestations · taux d'invalidité · Établissement des faits
  20. 9C_539/200820.01.2009Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique
  21. 8C_103/200807.01.2009restitution de prestations indûment touchées · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_44/200807.01.2009Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · Incapacité de gain
  23. 9C_977/200807.01.2009Droit de nouvelle demande en cas de modification de la situation (AI) · Motivation du recours · interdiction des preuves nouvelles
  24. 9C_653/200815.12.2008Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_850/200704.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  26. 8C_421/200806.11.2008Interdiction de la reformatio in peius · Constatation de faits manifestement inexacte · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_729/200706.11.2008Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Assurance-accidents
  28. 9C_595/200805.11.2008obligation de diminuer le dommage · Obligation de renseigner · Interdiction de la reformatio in peius
  29. 9C_445/200804.11.2008Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Connexité
  30. 8C_820/200729.10.2008Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé
  31. 9C_58/200829.10.2008Droit d'être entendu · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  32. 8C_650/200828.10.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  33. 8C_1/200822.10.2008incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle
  34. 8C_538/200822.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Perte de gain comme condition du droit à l'indemnité journalière
  35. 9C_628/200820.10.2008Constatation manifestement inexacte des faits · incapacité de travail · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  36. 8C_175/200706.10.2008Maladie professionnelle · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 8C_672/200706.10.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · incapacité de travail
  38. 9C_10/200806.10.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Invalidité
  39. 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_254/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  41. 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
  42. 9C_546/200728.08.2008Indemnité journalière en cas de maladie · Délai d'adaptation · Passage à l'assurance individuelle
  43. 8C_173/200820.08.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  44. 8C_688/200707.08.2008Protection de la bonne foi · Lien de causalité naturelle
  45. 9C_406/200822.07.2008Valeur probante de l'expertise médicale · Valeur probante de l'enquête économique sur le ménage · Distinction entre incapacité de travail et incapacité d'accomplir les travaux habituels
  46. 9C_501/200815.07.2008Valeur probante des rapports médicaux · Institut de psychiatrie légale et de psychothérapie IFPP · Syndrome d'épuisement
  47. 9C_51/200815.07.2008Révision de la rente d'invalidité · méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  48. 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 8C_77/200723.06.2008incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_377/200713.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi