art. 6 LPGA
958 arrêts portant exactement sur cette disposition · 983 y compris alinéas et lettres · Page 15/20
Comme norme- I 362/0610.04.2007Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
- I 380/0605.04.2007Assistance judiciaire · Chances de succès · Appréciation anticipée des preuves
- I 263/0604.04.2007assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- I 696/0603.04.2007Constatation de faits manifestement inexacte · Procédure simplifiée · Rente d'invalidité
- K 224/0529.03.2007incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail professionnelle
- U 339/0527.03.2007Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- I 36/0716.03.2007Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Recours de droit administratif
- I 45/0605.03.2007Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · incapacité de travail · Incapacité de gain
- I 644/0615.02.2007assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 479/0506.02.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- I 817/0505.02.2007Rente d'invalidité · Révision de la rente · canton de Zurich
- U 286/0531.01.2007Rechute · Séquelles tardives · Révision
- U 215/0530.01.2007Lien de causalité naturelle · Coup du lapin · Appréciation des preuves
- K 9/0629.01.2007incapacité de travail · Indemnité journalière en cas de maladie · Délai transitoire en cas de changement de profession
- I 510/0626.01.2007Rente d'invalidité · incapacité de travail · Trouble psychique ayant valeur de maladie
- I 480/0605.01.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- I 822/0505.01.2007Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
- I 535/0507.12.2006Incapacité de gain · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- U 314/0606.12.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- I 691/0524.11.2006Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- U 97/0624.11.2006Droit à la rente de l'assurance-accidents · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
- U 369/0523.11.2006Lien de causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin
- I 568/0622.11.2006Révision de la rente d'invalidité · Rente limitée dans le temps · Délai de trois mois
- I 654/0522.11.2006Invalidité · méthode mixte · incapacité de travail
- I 84/0522.11.2006Valeur probante des rapports médicaux · capacité de gain · État probatoire médical
- U 303/0622.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 468/0521.11.2006Frais de traitement et indemnités journalières · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Causalité accidentelle et exigences de preuve
- U 194/0525.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- I 262/0616.10.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Révision de la rente
- U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- I 182/0603.10.2006Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · droit intertemporel
- ATF 132 V 39328.09.2006Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ : Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nouvelle réglementation en ma
- I 404/0519.09.2006Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- U 61/0619.09.2006Renvoi pour amélioration · Personne appelée à donner des renseignements · Droit d'être entendu
- K 56/0614.09.2006Assurance indemnités journalières facultative · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- I 892/0512.09.2006Début du droit à la rente de l'assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
- U 92/0512.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident
- I 379/0607.09.2006Droit à la rente · Période d'attente · incapacité de travail
- I 333/0528.08.2006assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- U 108/0528.08.2006incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- I 749/0523.08.2006Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus
- I 890/0521.08.2006Valeur probante des rapports et expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- U 503/0517.08.2006Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident · Catégorisation des accidents
- I 647/0516.08.2006Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- U 69/0602.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante du rapport médical
- U 447/0525.07.2006Droit aux indemnités journalières de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Maxime d'office
- I 116/0624.07.2006Objet du litige · Autorité de la chose jugée formelle · droit intertemporel
- I 710/0513.07.2006Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Motifs de révision
- I 903/0513.07.2006Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- I 643/0505.07.2006incapacité de travail · Invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle