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art. 6 LPGA

958 arrêts portant exactement sur cette disposition · 983 y compris alinéas et lettres · Page 13/20

Comme norme
  1. 9C_813/200709.06.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Période d'attente
  2. 9C_531/200703.06.2008Appréciation des preuves du rapport MEDAS · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante d'une expertise médicale
  3. 8C_252/200716.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  4. 8C_508/200716.05.2008Conditions de recevabilité · principe d'allégation · Mesures de réadaptation
  5. 8C_470/200715.05.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  6. 8C_153/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  7. 8C_32/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  8. 8C_463/200728.04.2008Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  9. 8C_535/200725.04.2008Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 8C_399/200723.04.2008
  11. I 70/0714.04.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique (SFC)
  12. 8C_308/200709.04.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_734/200701.04.2008Décision incidente · Réadaptation avant rente · Période d'attente
  14. 8C_394/200728.02.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  15. I 117/0728.02.2008Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_574/200727.02.2008incapacité de travail · Invalidité · Base factuelle médicale
  17. 8C_613/200715.02.2008assurance-invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  18. 9C_578/200713.02.2008Recours en matière de droit public · constatation des faits par l'autorité précédente · Appréciation anticipée des preuves
  19. B 95/0604.02.2008Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Maladie à rechutes · incapacité de travail
  20. 8C_18/200701.02.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux persistant
  21. I 79/0717.01.2008Rente d'invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  22. I 128/0716.01.2008incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  23. I 1041/0615.01.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  24. 8C_533/200709.01.2008Entrée en matière sur recours · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  25. 9C_168/200708.01.2008Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Droit d'être entendu · incapacité de travail
  26. I 31/0708.01.2008Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  27. 9C_286/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · assurance-invalidité
  28. 9C_684/200727.12.2007arrêt de renvoi · Début du droit à la rente · incapacité de travail
  29. U 505/0617.12.2007Lien de causalité naturelle · Valeur probante d'un rapport médical · Libre appréciation des preuves
  30. I 1048/0613.12.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Incapacité de gain
  31. U 521/0610.12.2007Recours de droit administratif · Appréciation des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  32. 8C_320/200707.12.2007Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  33. I 59/0707.12.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Rapport d'enquête sur place · Maxime d'office
  34. 9C_249/200706.12.2007Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · incapacité de travail
  35. I 937/0630.11.2007Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Novas en procédure fédérale
  36. 9C_244/200728.11.2007Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  37. I 808/0628.11.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Coordination entre l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité
  38. 8C_511/200722.11.2007incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  39. U 49/0622.11.2007Notion d'accident · Droit à la rente d'invalidité · Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. I 1009/0614.11.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  41. 9C_382/200713.11.2007Déduction liée à l'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  42. I 963/0606.11.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  43. U 389/0605.11.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  44. I 785/0631.10.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  45. 9C_51/200729.10.2007assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Invalidité
  46. I 873/0629.10.2007arrêt de renvoi · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et contrôle des faits
  47. 8C_66/200725.10.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de gain
  48. 9C_74/200719.10.2007Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Décision incidente
  49. 9C_617/200717.10.2007Capacité résiduelle de travail · Rente d'invalidité · Recours en matière de droit public
  50. I 893/0615.10.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves