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art. 61 let. a LPGA

271 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6

Comme norme
  1. 9C_136/201806.08.2018Assistance judiciaire · Suspension de la procédure · Décision incidente
  2. ATF 144 I 20806.06.2018Coordination entre la procédure cantonale genevoise de réclamation contre les frais de procédure, émoluments et indemnités ( art. 87 al. 4 LPA /GE) et la loi sur le Tribunal fédéral. Recours au Tribunal fédéral contre un arrêt de la Cour de justice et réclamation en parallèle dev
  3. 2C_792/201706.06.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Frais et dépens comme décision accessoire
  4. 9C_515/201703.05.2018Assurance-maladie · Traitement dentaire · Valeur de maladie
  5. 8C_558/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  6. 8C_387/201718.12.2017Couverture d'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Procédure intentée par malice
  7. 9C_742/201611.10.2017Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  8. 8C_461/201727.09.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  9. 8C_113/201729.06.2017Changement de jurisprudence · Frais de preuve des expertises judiciaires · Service d'expertise médicale
  10. 9C_243/201702.06.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_95/201715.05.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Effet dévolutif
  12. 8C_64/201727.04.2017Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Publicité de la procédure
  13. 8C_723/201630.03.2017Publicité de la procédure · Droit d'être entendu · débats publics
  14. 8C_81/201702.03.2017Lien de causalité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  15. 8C_455/201610.02.2017Acte de procédure électronique · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  16. 9C_469/201622.12.2016Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  17. 8C_288/201614.11.2016reconsidération · Suppression de rente · Maxime d'office
  18. 9C_103/201623.08.2016Champ d'application et application de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans l'assurance-maladie · Assistance en matière de prestations dans l'assurance-maladie · restitution de prestations indûment touchées
  19. 9C_614/201521.06.2016Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Questions complémentaires à l'expert
  20. 8C_96/201622.04.2016Droit à une audience publique · Fait nouveau · assurance-invalidité
  21. 9C_613/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  22. 9C_295/201510.11.2015Principe de la célérité · Assistance judiciaire et défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_209/201517.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  24. 8C_683/201417.07.2015Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maladie professionnelle
  25. 9C_680/201415.05.2015Droit à une audience publique · Requête tardive · Droit de réplique
  26. 8C_884/201412.05.2015Non-entrée en matière sur la demande de prestations pour violation de l'obligation de collaborer · Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu
  27. 8C_909/201406.05.2015Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère futile des conclusions
  28. 8C_581/201416.03.2015Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Suspension de la procédure
  29. 8C_235/201419.02.2015Rente de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Maxime d'office
  30. 9C_641/201416.01.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Rente d'invalidité
  31. 9C_438/201423.12.2014Témérité · Assurance obligatoire des soins
  32. 8C_284/201416.12.2014Indemnité de partie · Obtenir gain de cause · Effet dévolutif
  33. 8C_386/201406.10.2014Droit d'être entendu · Questions complémentaires aux experts médicaux · Assurance-accidents
  34. 8C_500/201406.10.2014Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Force de chose jugée
  35. 9C_159/201407.04.2014débats publics · récusation · Droit d'être entendu
  36. ATF 140 V 7024.02.2014Art. 17 al. 1 et art. 61 let. a et c LPGA. Pour fixer le moment à partir duquel une diminution ou une suppression de la rente résultant d'une procédure de révision prend effet, il est admissible de se fonder sur la date du prononcé de la décision lorsqu'il est établi que les cond
  37. 8C_469/201324.02.2014reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
  38. 9C_781/201328.01.2014Frais d'expertise judiciaire · Maxime inquisitoire · Présomption d'adéquation des primes d'assurance-maladie
  39. 8C_410/201315.01.2014Lien de causalité · Rechute · Droit d'être entendu
  40. 9C_381/201311.11.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Frais judiciaires
  41. ATF 139 V 49628.10.2013Art. 61 let. a LPGA ; art. 69 al. 1 bis LAI ; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'au
  42. 9C_801/201228.10.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  43. 8C_229/201325.07.2013Procédure téméraire ou légère · Décision de renvoi et conséquence en matière de frais · Devoir de collaboration de la partie
  44. 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8F_2/201319.07.2013récusation · débats publics · Consultation du dossier
  46. ATF 139 V 22506.06.2013Art. 61 let. a et c LPGA; prise en charge des coûts d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-accidents. Lorsque le tribunal cantonal constate qu'une instruction est nécessaire au sens de l'arrêt ATF 137 V 210 et qu'il met en oeuvre une expertise au lieu
  47. 8C_1036/201221.05.2013Recours en matière de droit public · reconsidération · Destinataire de la décision
  48. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  49. 9C_820/201201.05.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  50. 8C_221/201204.04.2013Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves