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art. 61 let. a LPGA

271 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/6

Comme norme
  1. 9C_87/201318.03.2013Retard injustifié · débats publics · Principe de publicité
  2. 9C_854/201230.01.2013Droit à une audience publique · Prévoyance professionnelle · surindemnisation
  3. 9C_513/201228.12.2012Valeur probante des expertises médicales · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation des frais · Critique appellatoire
  4. 8C_709/201213.12.2012Chose jugée · Allégation de fait nouvelle irrecevable · Procédure intentée par malice
  5. 9C_639/201130.08.2012Frais de procédure dans la procédure de recours cantonale · Litige sur des prestations d'assurance · canton de Zurich
  6. 9C_469/201118.06.2012Droit d'être entendu · Juge impartial · Principe de célérité
  7. 8C_167/201215.06.2012Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  8. 9C_827/201113.06.2012Instance de recours · Indemnité de partie · Procédure en matière d'assurances sociales
  9. 9C_83/201209.05.2012Durée raisonnable de la procédure · Retard injustifié · Intérêt à l'constatation
  10. 9C_893/201130.04.2012Formalisme excessif · Avance de frais · Délai supplémentaire
  11. 9C_925/201128.03.2012Défaut de motivation · Indemnité de partie · Imposition des frais
  12. 8C_150/201114.02.2012Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin
  13. 9C_357/201123.11.2011Audience publique · Droit d'être entendu · Infirmité congénitale
  14. 8C_426/201129.09.2011Publicité de la procédure · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 9C_257/201125.08.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  16. 9C_1013/201024.08.2011État de fait déterminant · Principe de célérité · Révision de la rente
  17. 9C_412/201114.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  18. 8C_314/201112.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 9C_37/201120.06.2011Frais de traduction · Principe de territorialité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  20. 8C_106/201101.06.2011débats publics · Droit d'être entendu
  21. 8C_309/201131.05.2011Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire gratuite
  22. 9C_915/201020.05.2011Justice, retard à statuer · Déni de justice · Procès sans objet
  23. 8C_108/201119.05.2011Déni de justice · Contestation d'une mesure probatoire · Intérêt digne de protection
  24. 8C_979/201009.05.2011Lien de causalité · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation
  25. 8C_176/201120.04.2011Droit d'être entendu · Retard à statuer · CNA
  26. 8C_193/201112.04.2011Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  27. 9C_441/201006.04.2011Devenir sans objet · Droit d'être entendu · Démarches pour inciter l'autorité à faire diligence
  28. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  29. 9C_592/201023.03.2011arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Indemnité de partie
  30. 9C_678/201022.02.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  31. 9C_30/201116.02.2011Recevabilité temporelle du recours · Exigences formelles du recours · Principe de la bonne foi
  32. 8C_370/201007.02.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  33. 8C_856/201029.11.2010Intérêt digne de protection · Devenir sans objet · Durée raisonnable de la procédure
  34. 8C_700/201024.11.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation des rapports médicaux
  35. 8C_115/201022.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Traumatisme cervical sans substrat organique
  36. 8C_662/201027.09.2010Notion d'accident · Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident
  37. 8C_549/201006.08.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  38. 9C_967/200902.06.2010Extension de la procédure · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Frais de justice dans la procédure cantonale
  39. 8C_237/201001.06.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · revenu d'invalide
  40. 8C_206/201025.05.2010décision d'irrecevabilité · Objet de recours · Décision
  41. 8C_408/200925.05.2010Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  42. 8C_984/200921.05.2010Audience publique · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  43. 8C_953/200923.02.2010Avance de frais · Restitution de délai · Formalisme excessif
  44. 8C_613/200922.02.2010Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Déni de justice
  45. 8C_842/200926.01.2010débats publics · violation du droit d'être entendu · Lien de causalité
  46. 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
  47. 9C_253/200911.01.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  48. 9C_1000/200906.01.2010Indemnité de partie · Principe de causalité · Compétence territoriale
  49. 9C_820/200921.12.2009Assurance obligatoire des soins · Traitement chirurgical de l'obésité · Indice de masse corporelle
  50. 9C_777/200904.11.2009Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Prestations complémentaires