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art. 69 al. 2 RAI

221 arrêts portant exactement sur cette disposition · 222 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 8C_308/201606.09.2016Supplément pour soins intensifs · Appréciation des preuves du rapport d'enquête
  2. 9C_809/201510.08.2016allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  3. 9C_607/201520.04.2016droit d'être entendu · débats publics · interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_850/201404.05.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
  5. 8C_673/201427.03.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · Incapacité de gain
  6. 8C_649/201418.03.2015recours en matière de droit public · allocation pour impotence · Révision
  7. 8C_741/201411.03.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  8. 9C_490/201423.01.2015débats publics · Révision de la rente · Question du statut
  9. 8C_586/201422.12.2014droit d'être entendu · Révision de la rente · Question du statut
  10. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  11. 8C_817/201328.05.2014Question du statut · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Déclarations de la première heure
  12. 9C_925/201301.04.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête économique sur le ménage · Aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage)
  13. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  14. 9C_374/201312.11.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  15. 9C_554/201230.01.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  16. 8C_229/201217.09.2012Évaluation de l'invalidité des personnes atteintes de troubles psychiques dans le ménage · Aide des membres de la famille dans le calcul de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  17. 9C_150/201230.08.2012recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  18. 8C_828/201127.07.2012Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  19. 8C_843/201129.05.2012recours en matière de droit public · Droit d'être entendu / garantie d'un tribunal indépendant et impartial · récusation
  20. 9C_921/201122.02.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  21. 8C_620/201108.02.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  22. 8C_384/201012.12.2011recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  23. 8C_680/201116.11.2011recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
  24. 9C_201/201105.09.2011Évaluation de l'invalidité pour les ménagères exerçant une activité lucrative à temps partiel · Force probante du rapport d'enquête de l'AI en cas de troubles psychiques · Syndrome de Diogène (accumulation compulsive) comme conséquence d'un trouble psychique
  25. 9C_512/201014.04.2011droit d'être entendu · Valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage · Rente d'invalidité
  26. 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  28. 9C_782/201010.03.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
  29. 8C_728/201028.01.2011Impotence · Acte usuel se nourrir · Impotence moyenne
  30. 8C_233/201007.01.2011allocation pour impotence · Péremption · Droit intertemporel
  31. 8C_359/201010.11.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
  32. 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
  33. 9C_453/201003.09.2010allocation pour impotence · Impotence · Révision
  34. 9C_346/201006.08.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  35. 9C_433/201004.08.2010Rente d'invalidité · Procédure de révision · Évaluation de l'invalidité
  36. 9C_250/201008.07.2010Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  37. 9C_470/200922.06.2010droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit de réplique
  38. 8C_30/201008.04.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  39. 9C_410/200901.04.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  40. 9C_901/200905.02.2010maxime inquisitoire · Appréciation des preuves des expertises médicales · Suppression de rente
  41. 9C_640/200915.01.2010Droit à la rente selon LAI · Capacité de travail · maxime inquisitoire
  42. 9C_933/200820.11.2009droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire
  43. 9C_228/200905.11.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Capacité de travail
  44. 8C_447/200930.10.2009assurance-invalidité · Révision · maxime inquisitoire
  45. 9C_108/200929.10.2009Rente d'invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode mixte) · Enquête économique sur le ménage
  46. 8C_310/200924.08.2009allocation pour impotence · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
  47. 8C_450/200920.08.2009Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  48. 9C_881/200814.08.2009maxime inquisitoire · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  49. 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  50. 9C_732/200805.03.2009maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales