art. 69 al. 2 RAI

221 arrêts portant exactement sur cette disposition · 222 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 8C_856/200827.02.2009recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  2. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · allocation pour impotence
  3. 8C_374/200830.01.2009allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  4. 8C_274/200827.11.2008recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la rente selon LAI
  5. 8C_373/200828.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  6. 9C_13/200828.07.2008Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité
  7. 8C_671/200713.06.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique · Enquête ménagère
  8. 8C_674/200706.03.2008allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  9. 8C_112/200705.03.2008Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  10. I 981/0618.01.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité · maxime inquisitoire
  11. I 59/0707.12.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Rapport d'enquête sur place · maxime inquisitoire
  12. I 940/0619.11.2007droit intertemporel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  13. I 1005/0616.11.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  14. I 1013/0609.11.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
  15. I 46/0729.10.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
  16. I 609/0610.09.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
  17. I 642/0622.08.2007allocation pour impotence · Impotence légère · Actes ordinaires de la vie
  18. I 874/0608.08.2007
  19. I 652/0625.07.2007allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
  20. I 218/0623.07.2007Obligation d'instruction de l'office AI · récusation d'expert · Motifs de récusation
  21. I 733/0616.07.2007droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  22. I 441/0611.05.2007Évaluation de l'invalidité · Obligation d'instruction médicale · Valeur probante des rapports médicaux
  23. I 406/0619.04.2007Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Obligation d'clarations de l'assureur
  24. I 98/0718.04.2007Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité
  25. I 598/0607.03.2007Valeur probante des expertises médicales et rapports médicaux · Droit d'être entendu / droit de participation lors d'expertises · Récusation d'experts
  26. I 350/0623.01.2007Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux
  27. I 906/0523.01.2007Rente d'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
  28. I 22/0619.01.2007droit d'être entendu · Procédure probatoire · Rente d'invalidité
  29. I 435/0629.12.2006Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  30. I 228/0605.12.2006
  31. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. I 485/0627.09.2006droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  33. I 579/0520.09.2006droit d'être entendu · Service d'expertise médicale · Motifs de récusation des experts
  34. I 866/0529.08.2006allocation pour impotence · Impotence · Valeur probante des rapports médicaux
  35. I 303/0617.08.2006Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
  36. I 92/0616.08.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · droit d'être entendu
  37. ATF 132 V 37614.07.2006Art. 44 LPGA ; art. 59 al. 3 LAI ; art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI : Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI). Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de participation conférés par
  38. I 686/0514.07.2006Décision · Ordonnance d'instruction · COMAI (Centre d'expertise médicale de l'assurance-invalidité)
  39. I 954/0524.05.2006droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  40. 1P.126/200601.05.2006Légitimation pour le recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  41. I 161/0601.05.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  42. I 933/0519.04.2006Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  43. I 960/0510.04.2006Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  44. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · irrecevabilité · Caractère de décision
  45. ATF 132 V 9308.02.2006Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA ; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA : Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation. La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt pas le caractère d'une déc
  46. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  47. I 498/0516.12.2005Capacité de représentation dans le recours de droit administratif · Caractère attaquable des décisions de renvoi · Décision finale
  48. I 449/0514.12.2005Question du statut · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  49. I 623/0515.11.2005Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  50. I 431/0513.10.2005allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Impotence moyenne