art. 7 al. 1 LHID
314 arrêts portant exactement sur cette disposition · 325 y compris alinéas et lettres · Page 4/7
Comme norme- 2C_203/201815.06.2018Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé
- 2C_597/201727.03.2018Droit d'être entendu · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2C_470/201706.03.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Théorie du bénéficiaire direct
- 2C_107/201706.12.2017Activité de pur loisir · Protection de la bonne foi · Activité lucrative indépendante
- 2C_854/201725.10.2017Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_732/201605.09.2017Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
- 2C_774/201524.08.2017Impôt sur le revenu · Valeur locative · Prêt à usage
- 2C_69/201717.07.2017Principe de l'apport en capital · Droit à la consultation du dossier · Protection de la bonne foi
- 2C_573/201622.05.2017Imputation forfaitaire d'impôt · Imposition selon la capacité économique · Principe de légalité en droit fiscal
- 2C_829/201610.05.2017
- 2C_41/201625.04.2017Recours en matière de droit public · Rétroactivité · Protection de la bonne foi
- 2C_331/201706.04.2017Appréciation des preuves en matière de taxation · présomption d'innocence · Assistance judiciaire
- 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
- 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
- 2C_277/201625.01.2017Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Amortissements
- ATF 143 I 13712.01.2017Art. 8 al. 1 et art. 127 al. 2 Cst. ; art. 82 let. b LTF ; imposition de la valeur locative; principe de l'égalité; équité fiscale horizontale; contrôle abstrait des normes. Eléments fondamentaux de la procédure devant le Tribunal fédéral en matière de contrôle abstrait des norme
- 2C_519/201512.01.2017Contrôle abstrait des normes · Imposition de la valeur locative · Justice fiscale
- 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
- 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
- 2C_475/201630.11.2016Imposition de la valeur locative · Évasion fiscale · Estimation intermédiaire
- 2C_540/201525.11.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais de campagne électorale
- 2C_85/201614.11.2016Prestation appréciable en argent · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 2C_770/201626.09.2016Recours en matière de droit public · Attribution subjective des revenus · Relation fiduciaire
- 2C_445/201526.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration et appréciation des preuves
- 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
- 2C_1039/201528.04.2016Valeur locative · Déduction pour sous-utilisation · Conclusion réformatoire
- 2C_454/201501.04.2016Impôt sur le revenu · Remise de dette · Moment de la réalisation
- 2C_133/201504.03.2016Transposition · Reprise de biens
- 2C_939/201529.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Établissement des faits · Jonction de procédures
- 2C_469/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Succession légale et fiscale en cas de fusion · Réduction pour participation
- 2C_834/201515.02.2016Estimation immobilière · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1155/201401.02.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_646/201519.01.2016Constitutionnalité des normes fiscales cantonales · Contrôle incident des normes · Procédure de l'imposition partielle
- 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
- 2C_429/201406.11.2015Imposition partielle des rendements de participations · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition économique
- 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
- 2C_1145/201401.10.2015Évasion fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
- 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_78/201510.09.2015Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Méthode de l'exigibilité
- 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
- 2C_374/201430.07.2015Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_1062/201414.07.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
- 2C_334/201409.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Taxe sur la valeur ajoutée
- ATF 141 II 32605.06.2015Art. 16 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 21 al. 1 let . c LIFD, art. 7 al. 1 et 4 let. b ainsi qu' art. 12 LHID , art. 15 al. 3, art. 20 al. 1 let . c et art. 123-140 LI/TI. Imposition de la contreprestation versée ensuite de l'octroi à titre onéreux d'un droit de superficie; distinctio
- 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
- 2C_978/201413.05.2015Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Imputation subjective du revenu · Location de services
- 2C_427/201413.04.2015Déduction des frais d'entretien · Valeur locative · Société simple
- 2C_458/201426.03.2015Procédure de rappel d'impôt · Obligation d'enquête de l'autorité fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_552/201424.02.2015