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art. 7 al. 2 LSEE

397 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/8

Comme norme
  1. 2C_435/200710.03.2008Regroupement familial des époux · Mariage fictif · Abus de droit
  2. 2C_748/200705.03.2008droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  3. 2C_674/200726.02.2008droit d'être entendu · Abus de droit · Divorce
  4. 2C_472/200725.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la révocation
  5. 2C_377/200719.02.2008Abus de droit dans le droit des étrangers
  6. 2C_597/200714.02.2008Mariage fictif · Abus de droit
  7. 2C_683/200701.02.2008Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Mariage fictif
  8. 2C_548/200730.01.2008Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  9. 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  10. 2C_496/200715.01.2008Litige familial · droit d'être entendu
  11. 2C_438/200709.01.2008
  12. 2C_441/200709.01.2008Mariage simulé (droit des étrangers) · qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de séjour
  13. 2C_742/200707.01.2008droit d'être entendu · Autorisation de séjour en droit des étrangers · Mariage fictif / mariage de complaisance
  14. 2C_476/200719.12.2007Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  15. 2C_343/200707.12.2007Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Annulation de la naturalisation
  16. 2C_241/200712.10.2007Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Abus de droit · Droit au respect de la vie familiale
  17. 2C_277/200712.09.2007Regroupement familial · Abus de droit
  18. 2C_138/200717.08.2007Regroupement familial · Abus de droit · droit d'être entendu
  19. 2C_99/200716.08.2007Abus de droit · Droit à l'octroi et à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 7 al. 1 LSEE) · Recevabilité du recours en matière de droit public
  20. 2A.30/200706.08.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Abus de droit
  21. 2C_156/200730.07.2007droit d'être entendu · Abus de droit · Droit à une autorisation de séjour
  22. 2C_106/200724.07.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · constatations de fait
  23. 2C_120/200724.07.2007Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit à l'autorisation de séjour pour le conjoint étranger · Révocation de l'autorisation de séjour
  24. 2C_359/200719.07.2007Mariage abusif · Autorisation de séjour · Protection de la vie privée
  25. 2C_310/200717.07.2007Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · recours en matière de droit public
  26. 2C_47/200713.07.2007Abus de droit dans le droit des étrangers · droit d'être entendu
  27. 2C_54/200711.07.2007Autorisation de séjour pour conjoint étranger · Abus de droit · Mariage formel
  28. 2A.33/200709.07.2007Recours de droit administratif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation par de fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels
  29. 2C_20/200709.07.2007Abus de droit · Droit des étrangers · Regroupement familial des époux
  30. 2C_55/200705.07.2007Abus de droit · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  31. 2A.87/200702.07.2007droit d'être entendu · Mariage fictif · Appréciation des preuves
  32. 2C_189/200702.07.2007Rejet comme manifestement mal fondé
  33. 2C_28/200720.06.2007droit d'être entendu · Droit des étrangers · Mariage
  34. 2A.90/200719.06.2007Autorisation de séjour · Abus de droit · Mariage
  35. 2C_126/200718.06.2007Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  36. 2C_129/200714.06.2007Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Décision d'appréciation
  37. 2A.114/200712.06.2007Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  38. 2A.66/200712.06.2007Partenariat simulé · droit d'être entendu · Protection de la vie privée
  39. 2C_198/200716.05.2007Autorisation de séjour · Abus de droit · Regroupement familial
  40. 2A.2/200703.04.2007Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  41. 2A.58/200727.03.2007Abus de droit dans l'invocation du mariage · Recours de droit administratif · Autorisation de séjour
  42. 2A.628/200627.03.2007Droit des étrangers · Abus de droit
  43. 2A.101/200723.03.2007Invocation abusive du mariage · Recours de droit administratif · Autorisation de séjour
  44. 2A.53/200721.03.2007Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 2C_63/200720.03.2007Invocation abusive du mariage · recours en matière de droit public · constatation des faits manifestement inexacte
  46. 2A.659/200619.03.2007Droit au regroupement familial · Abus de droit · Recours de droit administratif
  47. 2A.691/200613.03.2007Droit des étrangers – Regroupement familial · Abus de droit · Mariage de façade
  48. 2A.763/200620.02.2007Droit à l'autorisation de séjour pour le conjoint étranger · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes
  49. 2A.702/200608.02.2007Mariage de complaisance en droit des étrangers · Autorisation de séjour · Abus de droit
  50. 2A.24/200706.02.2007Recours de droit administratif · Abus de droit · Autorisation de séjour