art. 8 al. 1 LPGA
1 389 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 391 y compris alinéas et lettres · Page 20/28
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- 9C_636/201009.11.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Déduction sur le revenu liée au handicap
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- 8C_945/200923.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
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- 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
- ATF 136 V 27930.08.2010Art. 4 al. 1 LAI ; art. 7 et 8 al. 1 LPGA . Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique objectivable, est inv
- 9C_71/201027.08.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
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- 9C_613/200922.07.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
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