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art. 8 al. 1 let. e LACI

255 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. C 290/0025.02.2003Indemnité de chômage · Retraite anticipée · Durée de cotisation
  2. C 61/0219.02.2003Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Exemption de la période de cotisation
  3. C 187/0220.12.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  4. C 10/0205.11.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Activité soumise à cotisation
  5. C 81/0111.10.2002Décision constatatoire · Durée de cotisation · Preuve du salaire
  6. C 309/0116.09.2002Assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation · Assistance judiciaire
  7. C 254/0128.08.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
  8. C 216/0027.08.2002Assurance-chômage · temps partiel · Chômage
  9. C 180/0105.06.2002Gain assuré · Indemnité de chômage · Renonciation implicite au salaire
  10. C 320/0101.05.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  11. C 331/0115.04.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  12. C 333/0011.04.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Maladie
  13. C 346/0005.04.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  14. C 106/0128.03.2002Période de cotisation minimale · Exemption de la période de cotisation · Assurance-chômage
  15. C 188/0128.03.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation pour formation
  16. C 261/0004.03.2002Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Appréciation des preuves
  17. C 263/0116.01.2002Indemnité de chômage · Restitution · Canton de Zurich
  18. C 247/0120.12.2001Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  19. C 365/0007.12.2001Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Lien de causalité
  20. C 118/0126.11.2001Indemnité de chômage · Prise en compte des périodes d'éducation · Situation de contrainte économique
  21. C 396/0023.10.2001Assurance-chômage · Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération
  22. C 309/0026.09.2001Assurance-chômage · Délai-cadre · Durée de cotisation
  23. C 174/0111.09.2001Indemnité de chômage · Activité soumise à cotisation · Intérêt digne de protection
  24. C 354/0031.08.2001Assurance-chômage · Reconsidération · Durée de cotisation
  25. C 315/0014.08.2001Délai-cadre de perception des prestations · Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage
  26. C 288/0026.07.2001Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  27. C 403/0004.07.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  28. C 316/9905.06.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Assurance-chômage
  29. C 364/0031.05.2001Libération des conditions de période de cotisation · Ecole d'ingénieurs
  30. C 279/0009.05.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  31. C 27/0107.05.2001Restitution d'indemnités de chômage · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  32. C 228/9913.03.2001Assurance-chômage · Durée de cotisation · Application de la loi dans le temps (droit intertemporel)
  33. C 401/0007.03.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie
  34. C 329/0020.02.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Fin des rapports de travail
  35. C 91/0015.01.2001Assistance judiciaire gratuite · débats publics · Délai-cadre de perception des prestations
  36. C 306/0021.12.2000Libération des conditions relatives à la période de cotisation · Lien de causalité entre divorce et nécessité d'exercer une activité lucrative · Activité indépendante avant la séparation
  37. C 35/0021.12.2000Assurance-chômage · Statut de cotisation AVS · Personne indépendante
  38. C 68/0012.12.2000Indemnité de chômage · Durée minimale de cotisation · Délai-cadre
  39. C 48/0017.11.2000Prestations compensatoires · Restitution de prestations · Gain intermédiaire
  40. C 248/0030.10.2000Assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation · Délai-cadre de cotisation
  41. C 413/9823.10.2000Assurance-chômage · Licenciement immédiat · Durée de cotisation
  42. C 238/0018.10.2000Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  43. ATF 126 V 38425.09.2000Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et 2, art. 14 al. 1 let. b et al. 2 LACI : Libération des conditions relatives à la période de cotisation. Il n'existe pas de droit à l'indemnité de chômage, lorsque la rente entière d'invalidité à laquelle a droit un assuré continue d'être all
  44. C 131/0025.09.2000Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  45. C 185/9809.05.2000Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Qualité de travailleur
  46. C 207/9916.03.2000Restitution d'indemnités de chômage · Délai de péremption · Reconsidération
  47. C 446/9823.02.2000Exemption de la période de cotisation · Motifs semblables au sens de l'art. 14 al. 2 LACI · Situation de contrainte économique
  48. C 364/9924.01.2000Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  49. ATF 125 V 12724.03.1999Art. 13 al. 2bis LACI : Prise en compte de périodes durant lesquelles l'assuré s'est consacré à l'éducation d'enfants. Il n'est pas nécessaire qu'une période éducative ait eu une durée minimale pour être prise en compte au titre de période de cotisation. La directive de l'Office
  50. ATF 124 V 21527.04.1998Art. 8 al. 1 let . g, en relation avec l' art. 17 LACI et les art. 18 ss OACI , en particulier l' art. 19 al. 4 OACI (dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 1995, voire 1996); art. 4 al. 1 Cst. Inobservation des prescriptions de contrôle durant une procédure de recours in