art. 82 al. 1 LPGA
219 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- I 807/0410.07.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante de l'expertise médicale
- I 754/0505.07.2006Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux
- I 158/0430.06.2006droit d'être entendu · Droit intertemporel · Procédure de préavis
- I 236/0619.06.2006Décision de renvoi · objet du litige · Droit intertemporel
- I 954/0524.05.2006Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 874/0509.05.2006Début du droit à la rente · Droit intertemporel · comparaison des revenus
- I 854/0501.05.2006Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
- U 190/0528.04.2006Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- I 288/0413.04.2006Recours de droit administratif · Caractère attaquable des décisions de renvoi · Droit intertemporel
- I 327/0407.04.2006Objet du litige · Valeur probante des expertises médicales · Récusation des experts
- I 750/0405.04.2006Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession · Interdiction de la discrimination
- I 291/0531.03.2006Application intertemporelle de la LPGA · Obligation de se réadapter · Droit à la rente et exigibilité des mesures médicales
- I 561/0531.03.2006Révision de la rente · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
- I 718/0427.03.2006droit d'être entendu · Expertise médicale · Valeur probante
- M 13/0427.03.2006Surindemnisation · Coordination des prestations sociales · Droit intertemporel
- I 699/0516.03.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
- I 792/0515.03.2006Notion d'invalidité · Déduction pour handicap · Droit intertemporel
- I 711/0510.03.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- I 668/0508.03.2006Décision de renvoi de l'instance de recours cantonale en tant que décision finale attaquable · Notion de maladie dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- I 619/0501.03.2006Début du droit à la rente · Droit intertemporel · Incapacité de travail
- I 673/0508.02.2006Détermination du degré d'invalidité pour les personnes sans activité lucrative · Comparaison des activités · Enquête domestique comme moyen de preuve
- I 599/0506.02.2006Début du droit à la rente · Application intertemporelle de la LPGA · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative
- I 578/0501.02.2006Second échange d'écritures · Audience publique · Plaidoyer
- I 609/0501.02.2006Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Droit intertemporel
- U 291/0523.01.2006Lien de causalité adéquate en cas de développement psychique · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
- I 498/0516.12.2005Capacité de représentation dans le recours de droit administratif · Caractère attaquable des décisions de renvoi · Décision finale
- U 340/0516.12.2005Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle et adéquate · Révision de la rente
- I 449/0514.12.2005Question du statut · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- I 253/0509.12.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- I 384/0509.12.2005Droit intertemporel · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
- U 299/0405.12.2005droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Applicabilité temporelle du droit de procédure
- I 375/0502.12.2005Révision de la rente · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- P 7/0424.11.2005Assistance judiciaire · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer
- U 173/0523.11.2005Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- I 437/0525.10.2005Droit intertemporel · Incapacité de travail · Invalidité
- U 292/0424.10.2005Principe des conclusions en procédure d'opposition · Force de chose jugée partielle d'une décision · Lien de causalité naturelle
- I 647/0414.10.2005Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- I 768/0414.10.2005Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Mesures de réadaptation professionnelle
- I 491/0513.10.2005Décision de renvoi et recours · Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
- I 269/0511.10.2005Indépendance et impartialité du tribunal · Droit intertemporel · Trouble somatoforme douloureux
- I 556/0507.10.2005Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Notification d'un envoi officiel · Droit intertemporel
- I 316/0529.09.2005Révision de la rente · Droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales
- ATF 131 V 42527.09.2005Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; droit applicable. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1er janvier 2003 sont assujetties aux
- H 53/0527.09.2005Recours de droit administratif · Prescription et péremption · Droit intertemporel
- I 45/0521.09.2005Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Évaluation de l'invalidité
- U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate
- I 240/0531.08.2005Incapacité de travail · Invalidité · Degré d'invalidité
- U 122/0530.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 409/0430.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Appréciation judiciaire des rapports médicaux
- I 422/0529.08.2005Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus · Abattement pour invalidité