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art. 82 al. 1 LPGA

219 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5

Comme norme
  1. I 254/0522.08.2005Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales
  2. ATF 131 V 35817.08.2005Art. 26 al. 2 LPGA : Droit à des intérêts moratoires en cas de paiement de prestations arriérées. Sur des prestations, dont le droit est né au moins 24 mois auparavant, des intérêts moratoires sont dus au plus tôt dès le 1er janvier 2003. (consid. 2.2)
  3. I 212/0517.08.2005Droit intertemporel · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  4. U 383/0417.08.2005Intérêts moratoires en droit des assurances sociales · Droit transitoire · Assurance-accidents
  5. U 158/0508.08.2005Lien de causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Coup du lapin (HWS)
  6. I 50/0504.08.2005Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  7. I 112/0502.08.2005Révision de la rente · Motifs de révision · Modification des circonstances de fait
  8. I 147/0525.07.2005Invalidité · Degré d'invalidité · Rente d'invalidité
  9. ATF 131 V 35322.07.2005Art. 37 al. 2, art. 118 al. 4 LAA ; art. 21 al. 1, art. 82 al. 1 LPGA : Réduction des prestations; droit transitoire. Les réductions de prestations pratiquées par l'assurance-accidents sous l'empire de l' art. 37 al. 2 LAA dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998, en
  10. U 91/0522.07.2005Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Force de chose jugée des décisions · Reconsidération et révision procédurale
  11. I 15/0518.07.2005Droit intertemporel · Invalidité · comparaison des revenus
  12. I 243/0511.07.2005Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  13. I 251/0511.07.2005Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  14. P 55/0411.07.2005Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Revenus déterminants
  15. I 246/0414.06.2005Droit transitoire · Expertise médicale · récusation
  16. U 95/0514.06.2005Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. I 108/0507.06.2005Question du statut · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  18. I 417/0431.05.2005Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  19. I 7/0517.05.2005assurance-invalidité · Droit intertemporel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  20. I 13/0512.05.2005Comparaison des activités · Enquête à domicile · obligation de diminuer le dommage
  21. I 150/0409.05.2005assurance-invalidité · droit d'être entendu · Procédure administrative
  22. I 662/0415.04.2005Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Comparaison des activités
  23. U 325/0401.04.2005Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  24. I 767/0429.03.2005assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit intertemporel
  25. I 687/0424.03.2005Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  26. I 643/0422.03.2005Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit intertemporel
  27. I 778/0421.03.2005Notion d'invalidité · Détermination du revenu sans invalidité · rente d'invalidité
  28. U 342/0418.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Droit intertemporel
  29. I 502/0416.03.2005Révision de la rente · Reconsidération · appréciation des preuves
  30. H 200/0415.03.2005Recours de droit administratif · Objet du litige · Rente complémentaire pour l'épouse
  31. I 756/0414.03.2005Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  32. U 373/0409.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  33. I 625/0403.03.2005Invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  34. I 447/0402.03.2005Droit intertemporel · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  35. ATF 131 III 36001.03.2005Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail (consid. 5). Mécanisme per
  36. 4C.383/200401.03.2005Appel · Perte de gain · Préjudice ménager
  37. I 590/0428.02.2005Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux · Contrôle de l'opportunité
  38. U 151/0428.02.2005Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  39. I 568/0416.02.2005Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  40. I 615/0416.02.2005Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Incapacité de travail
  41. U 138/0416.02.2005Causalité adéquate · Droit intertemporel · Accident de gravité moyenne
  42. U 399/0415.02.2005Adéquance en cas de troubles psychiques · Expertise sur pièces · Valeur probante des expertises médicales
  43. I 594/0414.02.2005Appréciation des rapports médicaux · Abattement pour invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  44. U 330/0411.02.2005Application intertemporelle de la LPGA · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  45. C 295/0310.02.2005Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  46. I 659/0409.02.2005Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  47. I 133/0408.02.2005Reconsidération · Révision de la rente · Invalidité
  48. I 479/0408.02.2005Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  49. I 495/0408.02.2005Invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  50. I 566/0408.02.2005Droit intertemporel · Notion d'invalidité · comparaison des revenus