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art. 82 al. 1 LP

242 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5

Comme norme
  1. ATF 148 III 3022.10.2021Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP ; art. 59 al. 2 let . d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litispendance d'une action en r
  2. 5A_383/202022.10.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Action en reconnaissance de dette · Désistement d'action
  3. 5D_163/202112.10.2021Mainlevée de l'opposition · Recours constitutionnel · Critique appellatoire
  4. 5A_1015/202030.08.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  5. 5D_249/202001.07.2021Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_227/202129.06.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Vraisemblance
  7. 5A_977/202005.05.2021Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  8. 5A_976/202003.05.2021Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  9. 5A_914/202028.04.2021Mainlevée provisoire · Reprise cumulative de dette · Cautionnement
  10. 5A_409/202023.04.2021Reconnaissance de dette abstraite · Renonciation à une exception · Procédure de mainlevée
  11. 5A_282/202015.04.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_907/202030.03.2021Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Authenticité du document
  13. 5A_940/202027.01.2021Mainlevée provisoire de l'opposition · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette conditionnelle
  14. 5A_773/202022.12.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Erreur essentielle
  15. ATF 147 III 17617.11.2020Art. 82 al. 1 LP ; art. 320 let. a en lien avec l' art. 57 CPC ; pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure de mainlevée provisoire. Lorsque, dans la procédure de mainlevée provisoire devant l'autorité cantonale de recours, le poursuivi conteste exclusivement le
  16. 5A_434/202017.11.2020Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Titre de mainlevée composé
  17. 5A_437/202017.11.2020Mainlevée de l'opposition · Titre de mainlevée · Cédule hypothécaire
  18. 5A_998/201902.10.2020Mainlevée provisoire · Contrat de crédit à la consommation · Exceptions dans la procédure de mainlevée
  19. 5A_420/202027.08.2020Mainlevée provisoire · Contrat de mandat · Reconnaissance de dette
  20. 5A_698/201903.07.2020Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Maxime des débats
  21. 5A_1017/201915.06.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure sommaire
  22. 5D_19/202015.06.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · arbitraire
  23. 5A_394/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Audience publique
  24. 5A_397/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Pactum de non petendo
  25. 5A_532/201904.05.2020Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_136/202002.04.2020Mainlevée provisoire · Poursuite en réalisation du gage immobilier · Exigibilité de la créance
  27. 5A_450/201924.02.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Mainlevée provisoire
  28. 5A_388/201907.01.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Preuve littérale
  29. 5D_168/201923.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  30. 5A_1026/201831.10.2019Mainlevée de l'opposition · Cédule hypothécaire · Exigibilité
  31. 5A_294/201914.10.2019Mainlevée de l'opposition · Certificat de carence de la saisie · Devoir de motivation du recours
  32. 5A_51/201907.10.2019Mainlevée provisoire · Nullité d'un contrat · Droit des avocats
  33. 5A_207/201924.09.2019tardiveté du recours · Recours en matière civile · valeur litigieuse
  34. 5A_748/201924.09.2019Mainlevée provisoire · Défaut de motivation · District d'Aigle
  35. 5D_131/201929.08.2019Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Mainlevée provisoire
  36. 5A_490/201919.08.2019Mainlevée provisoire · Abus de droit · Reconnaissance de dette
  37. 8C_158/201905.08.2019Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligations de l'employé · Mainlevée provisoire
  38. 5A_481/201905.07.2019Mainlevée provisoire · Assistance judiciaire gratuite · Prolongation de délai
  39. 5A_746/201804.07.2019Mainlevée provisoire · Vraisemblance · arbitraire
  40. 5A_139/201825.06.2019Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_1036/201815.05.2019Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reconnaissance de dette
  42. 5A_89/201901.05.2019Mainlevée provisoire · Interdiction de concurrence · Vraisemblance de la libération dans la procédure de mainlevée
  43. 5A_15/201816.04.2019Mainlevée de l'opposition · Interprétation du contrat · Cautionnement
  44. 5D_75/201905.04.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit
  45. 5A_14/201811.03.2019Mainlevée provisoire · Poursuite pour sûretés · Créance conditionnelle
  46. 5A_46/201804.03.2019Mainlevée provisoire · Légitimation active · Communauté héréditaire
  47. 5A_867/201804.03.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  48. 5A_648/201825.02.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure documentaire
  49. 4A_69/201812.02.2019Consorité · Prêt · Acquiescement
  50. 4A_73/201812.02.2019recours en matière civile · Consortium simple · Établissement des faits