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art. 82 al. 1 LP

242 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5

Comme norme
  1. 9C_488/201818.01.2019Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Intérêt moratoire
  2. 5A_168/201817.01.2019Mainlevée provisoire · Succession · Fait notoire
  3. 5A_734/201804.12.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  4. 5A_650/201803.12.2018Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Identité entre le créancier et le destinataire de la reconnaissance de dette
  5. 5A_105/201812.10.2018Mainlevée provisoire · Disproportion manifeste des prestations · Lésion
  6. 5A_1017/201712.09.2018Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Contrat synallagmatique
  7. 5A_984/201705.09.2018Mainlevée provisoire · Procédure sommaire · Interprétation contractuelle
  8. 4A_409/201806.08.2018Droit à la preuve · Droit de refuser de témoigner de l'avocat · honoraires d'avocat
  9. 5A_695/201718.07.2018Mainlevée de l'opposition · Exigibilité · Abus de droit
  10. 5A_686/201707.06.2018Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Erreur essentielle (de base)
  11. 5A_833/201708.03.2018Mainlevée provisoire · Compensation · Défauts de la chose louée
  12. 5A_896/201707.02.2018Reconnaissance de dette · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
  13. 5A_898/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vice de la volonté · Vraisemblance
  14. 5A_899/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vices du consentement · Vraisemblance
  15. 5A_763/201705.10.2017Droit d'être entendu · Avance de frais · Qualité pour recourir
  16. 5A_944/201631.08.2017Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reprise cumulative de dette
  17. 5A_142/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
  18. 5A_50/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
  19. 5A_51/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette composite · Déterminabilité de la créance
  20. 5D_126/201617.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 5A_726/201606.12.2016Mainlevée provisoire · Procédure de mainlevée · Fardeau de l'allégation et de la preuve
  22. 5A_473/201615.11.2016Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de dette
  23. 4A_393/201529.09.2016Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure sommaire
  24. 5A_19/201606.09.2016Mainlevée provisoire · Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Interprétation des contrats selon le principe de la confiance
  25. 5A_467/201525.08.2016Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Preuve littérale
  26. 5A_748/201503.08.2016Mainlevée provisoire · Compensation · Abus de droit
  27. 5D_99/201606.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  28. 5A_175/201601.06.2016Cession de créance · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  29. 5A_790/201518.05.2016Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Résiliation pour justes motifs
  30. 5A_892/201516.02.2016Reconnaissance de dette · Mainlevée provisoire · Vices du consentement
  31. 5A_746/201518.01.2016Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Déterminabilité de la créance
  32. 5A_348/201530.11.2015Bénéfice de discussion réelle · Mainlevée de l'opposition · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  33. 5A_473/201506.11.2015Reconnaissance de dette · Contrat de prêt · Mainlevée de l'opposition
  34. 5A_205/201522.10.2015Mainlevée provisoire · Contrat de garantie · Cautionnement
  35. 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
  36. 5A_1008/201401.06.2015Mainlevée provisoire · Exception d'inexécution
  37. 5D_163/201417.03.2015Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  38. 5A_549/201417.12.2014Subrogation légale · Mainlevée provisoire · Cédule hypothécaire
  39. 5D_169/201430.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  40. 5A_465/201420.08.2014Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Résiliation du contrat de bail pour justes motifs
  41. 5A_114/201424.07.2014Mainlevée provisoire · Droit du crédit à la consommation · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_113/201408.05.2014Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Établissement des faits
  43. ATF 140 III 18031.01.2014Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP ; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle. Le créancier a l'obligation de rechercher d'abord la créance abstrai
  44. 5A_676/201331.01.2014Garantie fiduciaire d'une cédule hypothécaire · Double poursuite pour la même créance · Bénéfice de discussion réelle
  45. ATF 140 III 3631.10.2013Art. 82 al. 1 LP ; cédule hypothécaire comme titre de mainlevée en cas de gage appartenant à un tiers. La cédule hypothécaire sur papier constitue un titre de mainlevée pour le droit de gage également à l'égard du tiers propriétaire du gage. Pour la créance hypothécaire, il doit
  46. 5A_888/201231.10.2013Mainlevée provisoire · Gage de tiers · Cédule hypothécaire
  47. 5A_40/201329.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Pouvoirs de représentation des héritiers
  48. 5A_577/201307.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Moyens libératoires
  49. 5A_303/201324.09.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exigibilité de la créance
  50. 5A_821/201229.08.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance