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art. 82 al. 2 LP

205 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5

Comme norme
  1. 5D_249/202001.07.2021Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_977/202005.05.2021Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  3. 5A_976/202003.05.2021Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  4. 5A_409/202023.04.2021Reconnaissance de dette abstraite · Renonciation à une exception · Procédure de mainlevée
  5. 5A_282/202015.04.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_907/202030.03.2021Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Authenticité du document
  7. 5A_773/202022.12.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Erreur essentielle
  8. ATF 147 III 17617.11.2020Art. 82 al. 1 LP ; art. 320 let. a en lien avec l' art. 57 CPC ; pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure de mainlevée provisoire. Lorsque, dans la procédure de mainlevée provisoire devant l'autorité cantonale de recours, le poursuivi conteste exclusivement le
  9. 5A_434/202017.11.2020Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Titre de mainlevée composé
  10. 5A_437/202017.11.2020Mainlevée de l'opposition · Titre de mainlevée · Cédule hypothécaire
  11. 5A_998/201902.10.2020Mainlevée provisoire · Contrat de crédit à la consommation · Exceptions dans la procédure de mainlevée
  12. 5D_170/201928.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Réclamation du défaut
  13. 5A_626/201909.07.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Exception de compensation · Imputation des paiements sur plusieurs dettes
  14. 5A_1017/201915.06.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure sommaire
  15. 5A_13/202011.05.2020Mainlevée provisoire · Simulation · Droit d'être entendu
  16. 5A_49/202006.05.2020Compensation en matière de poursuite · Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la poursuite
  17. 5A_394/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Audience publique
  18. 5A_397/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Pactum de non petendo
  19. 5A_532/201904.05.2020Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_66/202022.04.2020Mainlevée provisoire · Compensation · Vraisemblance immédiate
  21. 5A_720/201923.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien après la majorité · Fardeau de la preuve du débiteur dans la procédure de mainlevée
  22. 5A_450/201924.02.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Mainlevée provisoire
  23. 5A_578/201913.11.2019Mainlevée provisoire · Reprise de dette · Représentation de la société anonyme
  24. 5A_294/201914.10.2019Mainlevée de l'opposition · Certificat de carence de la saisie · Devoir de motivation du recours
  25. 5A_51/201907.10.2019Mainlevée provisoire · Nullité d'un contrat · Droit des avocats
  26. 5A_207/201924.09.2019tardiveté du recours · Recours en matière civile · valeur litigieuse
  27. 5A_490/201919.08.2019Mainlevée provisoire · Abus de droit · Reconnaissance de dette
  28. 5A_481/201905.07.2019Mainlevée provisoire · Assistance judiciaire gratuite · Prolongation de délai
  29. 5A_746/201804.07.2019Mainlevée provisoire · Vraisemblance · arbitraire
  30. 5A_139/201825.06.2019Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_1036/201815.05.2019Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reconnaissance de dette
  32. 5A_89/201901.05.2019Mainlevée provisoire · Interdiction de concurrence · Vraisemblance de la libération dans la procédure de mainlevée
  33. 5A_15/201816.04.2019Mainlevée de l'opposition · Interprétation du contrat · Cautionnement
  34. 5A_446/201825.03.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Vraisemblance
  35. ATF 145 III 21325.02.2019Art. 82 LP ; art. 16 LDIP ; mainlevée provisoire de l'opposition; degré de preuve du droit étranger applicable aux moyens libératoires; étendue de l'examen du bien-fondé des moyens libératoires régis par le droit étranger. Il incombe au poursuivi de rendre vraisemblable le conten
  36. 5A_648/201825.02.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure documentaire
  37. 5D_35/201918.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Devoir de motivation du recours · Nyon
  38. 5A_734/201804.12.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  39. 5D_89/201815.11.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Interdiction des faits nouveaux
  40. 5A_1017/201712.09.2018Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Contrat synallagmatique
  41. 5A_984/201705.09.2018Mainlevée provisoire · Procédure sommaire · Interprétation contractuelle
  42. 5A_42/201831.08.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Maxime de disposition
  43. 5A_44/201831.08.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Mainlevée définitive de l'opposition
  44. 5A_695/201718.07.2018Mainlevée de l'opposition · Exigibilité · Abus de droit
  45. 5A_686/201707.06.2018Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Erreur essentielle (de base)
  46. 5A_833/201708.03.2018Mainlevée provisoire · Compensation · Défauts de la chose louée
  47. 5A_896/201707.02.2018Reconnaissance de dette · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
  48. 5A_349/201726.01.2018Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_898/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vice de la volonté · Vraisemblance
  50. 5A_899/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vices du consentement · Vraisemblance