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art. 82 al. 2 LP

205 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5

Comme norme
  1. 5A_529/201614.11.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Cession
  2. 5A_203/201711.09.2017Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Vraisemblance
  3. 5A_944/201631.08.2017Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reprise cumulative de dette
  4. 5A_142/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
  5. 5A_331/201717.07.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve littérale · Accord de sursis
  6. 5A_726/201606.12.2016Mainlevée provisoire · Procédure de mainlevée · Fardeau de l'allégation et de la preuve
  7. 5A_748/201503.08.2016Mainlevée provisoire · Compensation · Abus de droit
  8. 5A_709/201418.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation
  9. 5D_189/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 5A_746/201518.01.2016Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Déterminabilité de la créance
  11. 5A_348/201530.11.2015Bénéfice de discussion réelle · Mainlevée de l'opposition · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  12. 5A_205/201522.10.2015Mainlevée provisoire · Contrat de garantie · Cautionnement
  13. 5A_435/201513.10.2015Mainlevée provisoire · arbitraire · Authenticité de la signature
  14. 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
  15. 5A_1008/201401.06.2015Mainlevée provisoire · Exception d'inexécution
  16. 5D_163/201417.03.2015Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  17. 5A_884/201430.01.2015Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  18. 5A_465/201420.08.2014Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Résiliation du contrat de bail pour justes motifs
  19. 5A_114/201424.07.2014Mainlevée provisoire · Droit du crédit à la consommation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_964/201301.07.2014Erreur essentielle (de base) · Dol · Droit d'être entendu
  21. 5A_113/201408.05.2014Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Établissement des faits
  22. 5A_965/201303.02.2014Ouverture de la faillite · Rejet de la réquisition de faillite pour cause de paiement · Annulation du jugement de faillite
  23. ATF 140 III 18031.01.2014Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP ; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle. Le créancier a l'obligation de rechercher d'abord la créance abstrai
  24. 5A_686/201331.01.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Exception de bénéfice de discussion réelle (beneficium excussionis realis) · Garantie fiduciaire
  25. 5A_577/201307.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Moyens libératoires
  26. 5A_511/201303.10.2013Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Résiliation anticipée pour justes motifs
  27. 5A_303/201324.09.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exigibilité de la créance
  28. 5A_849/201225.06.2013Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Cautionnement
  29. 5A_605/201205.06.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de créance
  30. 5D_46/201328.03.2013Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire
  31. 5A_52/201325.02.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères · Obligation de motiver
  32. 5A_458/201207.02.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Mainlevée de l'opposition
  33. 5D_180/201231.01.2013
  34. 5A_179/201211.10.2012Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  35. 5A_133/201230.08.2012Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette
  36. 5A_597/201224.08.2012Mainlevée provisoire · Exigence de motivation · Recours au Tribunal fédéral
  37. 5A_45/201222.03.2012Mainlevée provisoire · Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  38. 5A_881/201116.03.2012Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Contrat de vente immobilière du 22 décembre 2000
  39. 5A_652/201128.02.2012Reconnaissance de dette · Crainte fondée · Mainlevée de l'opposition
  40. 5A_32/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Transfert de cédule hypothécaire à fin de garantie
  41. 5A_33/201116.02.2012Pactum de non petendo · Cession de cédule hypothécaire à fin de garantie · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  42. 5A_34/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Droit de gage
  43. 5A_35/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Transfert de propriété et cession à fin de garantie
  44. 5A_74/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  45. 5A_75/201116.02.2012Plainte en matière de poursuite · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  46. 5A_76/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  47. 5A_77/201116.02.2012Mainlevée provisoire · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  48. 5D_147/201110.11.2011Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Compensation
  49. 5A_73/201101.11.2011Mainlevée de l'opposition · Exigibilité de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  50. 5A_586/201120.10.2011recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette