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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/12

Comme norme
  1. 2C_622/201217.06.2013Reconnaissance de diplômes étrangers · Recevabilité du recours en matière de droit public · Médecin avec titre postgrade
  2. 2C_1182/201229.05.2013Recours en matière de droit public · Qualification juridique de droit public · Réputation irréprochable du réviseur
  3. 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · Établissement des faits
  4. 2C_1168/201229.04.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Legalité de l'administration · Principe d'égalité
  5. 2C_1196/201225.04.2013Décision de renvoi
  6. 1C_600/201216.04.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 2C_992/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  8. 2D_8/201325.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  9. 2C_869/201212.02.2013
  10. 2C_694/201221.12.2012Motifs de récusation et de récusation · Contrôle des décisions d'examen et évaluations de capacités · droit d'être entendu
  11. 2D_70/201210.12.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir des collectivités publiques · Autonomie des corporations de droit public
  12. 2C_463/201228.11.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation d'examen
  13. 2D_25/201206.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Récusation et impartialité
  14. 2C_528/201202.11.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · droit d'être entendu
  15. 2D_34/201226.10.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  16. 2D_22/201217.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_898/201224.09.2012Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit des hautes écoles
  18. 2C_606/201227.08.2012droit d'être entendu · arbitraire · Unentgeltliche Prozessführung
  19. 2C_736/201215.08.2012Qualité pour recourir · Délai de recours · Motivation du recours
  20. 2D_40/201206.08.2012Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_491/201226.07.2012Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  22. 2C_306/201218.07.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  23. 2D_16/201218.07.2012Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  24. 2D_56/201109.07.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Examen d'avocat · droit d'être entendu
  25. 2C_609/201226.06.2012Irrecevabilité manifeste
  26. ATF 138 II 50120.06.2012Art. 83 let . t et art. 113 LTF ; art. 29 al. 2 let. a et art. 30 OAC ; unité de la procédure; nullité d'une décision de retrait du permis de conduire en raison de l'absence de signature? Le recours en matière de droit public n'étant pas recevable contre la décision au fond sur l
  27. 1C_522/201120.06.2012Einheit des Verfahrens · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle
  28. 2C_589/201219.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2D_70/201111.06.2012droit d'être entendu · Nova irrecevables · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2D_71/201111.06.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens
  31. 2C_277/201211.05.2012Recours en matière de droit public · Admission au gymnase · Non-promotion
  32. 2C_927/201108.05.2012Bonne réputation · Indépendance de l'organe de révision · droit d'être entendu
  33. 2C_1016/201103.05.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Séparation des pouvoirs
  34. 2C_930/201101.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  35. 2D_24/201226.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2D_2/201219.04.2012droit d'être entendu · Consultation du dossier en matière d'examens · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2D_5/201219.04.2012Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire · Violence
  38. 2C_971/201113.04.2012Droit à une scolarité spéciale suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Scolarisation spéciale intégrative vs séparée
  39. 2D_65/201102.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Obligation de motivation qualifiée
  40. 1C_29/201220.03.2012Certificat d'aptitude à l'élection · Attestation d'éligibilité · Retard injustifié à statuer
  41. 2C_736/201023.02.2012droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Qualité de partie
  42. 2C_740/201122.02.2012Admission à l'examen · Ostéopathie · ostéopathie
  43. 2C_74/201230.01.2012Irrecevabilité du recours
  44. 2C_686/201125.01.2012Recours en matière de droit public · Instruction à domicile · Droit à un enseignement de base suffisant
  45. ATF 138 II 4213.01.2012Art. 83 let . t et art. 89 al. 1 let . c LTF; art. 1 al. 2 et art. 32 de l'Accord sur le transport aérien; art. 4 let. b et art. 6 du règlement (CE) 1008/2008; règlement (CEE) 3922/91 EU OPS 1.003 let. a ch. 1 et EU OPS 1.175 let. a et i ainsi qu'appendice 2 à l'EU OPS 1.175; adm
  46. 2C_417/201113.01.2012Reconnaissance des diplômes étrangers · Équivalence des diplômes · Droit intertemporel
  47. 2C_842/201013.01.2012Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de la légalité
  48. 2D_45/201112.12.2011droit d'être entendu · arbitraire · Égalité de traitement
  49. 2D_67/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation d'une filière d'études · Évaluation négative des performances
  50. 2D_25/201121.11.2011Droit des examens · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire