art. 83 let. t LTF
561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/12
Comme norme- 2C_460/202117.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2D_42/202114.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_925/202111.03.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2D_13/202111.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public - exclusion pour examens · droit d'être entendu
- 2C_67/202217.02.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2D_7/202007.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_39/202105.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit à la composition correcte de l'autorité
- 2C_684/202126.01.2022Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · arbitraire
- 2D_34/202122.12.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_841/202119.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retard à statuer
- 1C_354/202115.11.2021Reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · objet du litige
- 2D_24/202105.11.2021Interdiction de l'arbitraire dans l'évaluation des examens · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation d'examen et exmatriculation
- 2D_20/202119.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_636/202129.09.2021Décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_361/202128.09.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_482/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Nouvelles conclusions
- 2C_887/202018.08.2021Inscription au registre des avocats stagiaires · Reconnaissance de diplômes · Primauté du droit fédéral
- 2C_75/202116.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_27/202103.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_526/202115.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_33/202129.06.2021Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Attribution à une école privée
- 2C_441/202108.06.2021Reconsidération · Obligation de motiver · objet du litige
- 2C_315/202125.05.2021Révision · Reconsidération · appréciation des preuves
- 2C_752/202020.05.2021Discrimination indirecte · droit d'être entendu · Égalité entre hommes et femmes
- 2C_187/202111.05.2021Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel / impartialité · Procédure de récusation
- 2C_70/202114.04.2021Nullité d'une décision · Théorie de l'évidence · droit d'être entendu
- 2C_757/202009.04.2021Pédagogie spécialisée · Logopédie · Dyscalculie
- 2D_5/202131.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 2C_273/202129.03.2021Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 2C_399/201826.03.2021Motifs de recours (arbitraire, violation du droit) · Accord sur la libre circulation des personnes · Professions réglementées
- 2D_50/202024.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la discrimination · Changement de niveau dans la scolarité obligatoire
- 2C_62/202108.03.2021droit d'être entendu · Récusation · Déni de justice et retard injustifié
- 2C_922/202008.03.2021droit d'être entendu · Déni de justice · Demande de récusation
- 2D_5/201926.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Compensation des désavantages
- 2C_946/202018.02.2021droit d'être entendu · arbitraire · Principe de la légalité
- 1C_45/202005.01.2021Conduite d'essai · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_422/202005.01.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
- 2D_41/202008.12.2020droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des résultats d'examens · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_538/202001.12.2020Égalité de traitement · arbitraire · Formalisme excessif
- 2C_738/202023.11.2020Entrée en matière sur un recours · Respect du délai par une soumission électronique · Formalisme excessif
- 2C_778/202023.10.2020Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Financement de mesures d'enseignement privées · Dispense partielle de l'enseignement
- 2D_42/202028.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_441/202017.09.2020Titre de formation postgrade · Fardeau de la preuve · Droit de collaborer
- 2C_244/202026.08.2020Recours en matière de droit public · arbitraire · Équivalence de crédits d'études
- 2C_212/202017.08.2020Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Pouvoir d'examen complet des autorités judiciaires cantonales
- 2C_506/202006.08.2020Recours en matière de droit public · Exclusion des études de médecine · Incapacité de passer l'examen
- ATF 147 I 7327.07.2020Art. 83 let . t LTF; art. 8 al. 1 et 2 Cst. ; irrecevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités; principe de l'égalité de traitement et interdiction de la discrimination en matière d'examens.
- 2C_769/201927.07.2020Recours en matière de droit public · Droit des examens · Procédure d'examen
- 2C_1018/201916.07.2020Principe de l'égalité de traitement · Procédure d'admission au gymnase · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_91/202015.07.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen