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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/12

Comme norme
  1. 2C_465/201914.07.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Admission à l'université
  2. 2C_982/201903.07.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 2C_707/201908.06.2020Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Mesure provisionnelle
  4. 2C_239/202025.05.2020Examen de haute école · Appréciation des preuves médicales · Annulation d'examen pour cause de maladie
  5. 2C_313/202025.05.2020Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière de droit public
  6. 2C_116/202018.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'égalité · Examen de notaire
  7. 2D_68/201912.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · droit d'être entendu
  8. 2C_1058/201930.04.2020Liberté économique · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Autorisation d'exercer
  9. 1C_384/201928.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Conduite d'essai · Contrôle des capacités
  10. 2C_304/202024.04.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen
  11. 2D_42/201925.03.2020droit d'être entendu · Liberté économique · Principe de la bonne foi
  12. 2C_1010/201921.02.2020Reconnaissance de diplômes · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_300/201931.01.2020Libre circulation des personnes · Primauté du droit fédéral · Inscription au registre des avocats
  14. 2C_801/201929.01.2020
  15. 2D_50/201917.01.2020droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Enseignement public
  16. 2C_260/201905.12.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  17. 2C_502/201930.10.2019Recours constitutionnel · droit d'être entendu · Principe de la légalité
  18. 2C_584/201930.10.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_439/201916.09.2019droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Université de Lausanne
  20. 2C_602/201816.09.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  21. 2C_505/201913.09.2019Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens
  22. 1C_135/201904.09.2019Sous-délégation de compétences législatives · Conduite d'essai · Principe de la légalité
  23. 2D_26/201903.09.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Examen de notaire
  24. 2C_1005/201822.08.2019Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Instruction à domicile
  25. 2D_31/201919.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  26. 2D_1/201922.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Droit des examens
  27. 2C_236/201904.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Récusation
  28. 2C_259/201902.07.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  29. 2C_39/201818.06.2019Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · décision finale
  30. 2C_1134/201811.06.2019Reconnaissance des diplômes étrangers · Interdiction de la rétroactivité · Équivalence de la formation
  31. 2C_487/201911.06.2019Contestation de résultats d'examens · Partialité · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2C_713/201827.05.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Intégration des enfants handicapés
  33. 2C_1137/201814.05.2019Admission à l'école de maturité (gymnase) · Note d'expérience · Enseignement public
  34. 2C_706/201813.05.2019Habilitation · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
  35. 2C_113/201906.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  36. 2C_892/201806.05.2019Enseignement de base · Égalité des chances · arbitraire
  37. 2C_262/201929.03.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Motif d'exclusion des décisions sur les examens · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_38/201828.03.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  39. 2C_775/201821.03.2019Reconnaissance de diplômes de fin d'études étrangers · Établissement des faits · Reconnaissance des qualifications professionnelles
  40. 2C_229/201815.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt actuel à recourir
  41. 2C_662/201825.02.2019Recours en matière de droit public · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. 2C_591/201818.02.2019droit d'être entendu · Droit de réplique · ostéopathie
  43. 2C_578/201804.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
  44. 2C_728/201830.01.2019Assistance d'un avocat d'office · Décision incidente · Sécurité intérieure et extérieure du pays
  45. 2C_537/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Imputation d'activités professionnelles sur la durée du stage d'avocat
  46. 2C_603/201803.12.2018Garantie de l'accès au juge · droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir
  47. 2C_487/201829.11.2018objet du litige · Décision constatatoire · intérêt juridique protégé
  48. 2C_568/201820.11.2018Primauté du droit fédéral · Maturité professionnelle · droit d'être entendu
  49. 1C_142/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Proportionnalité · Déclaration de constatation
  50. 1C_204/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Déclaration de constatation · protection de la sphère privée