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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/12

Comme norme
  1. 2C_927/201729.10.2018Droit à l'éducation spécialisée · Libre appréciation des preuves · Ecole Clair Bois-Lancy
  2. 2D_8/201811.09.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  3. 2C_722/201810.09.2018Irrecevabilité de la procédure de recours · droit d'être entendu · Principe de l'unité de la procédure
  4. 2C_715/201707.08.2018Préjudice irréparable · Décision préjudicielle et incidente · décision finale
  5. 2C_701/201718.06.2018Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Accord sur la libre circulation des personnes · Loi sur les professions de la psychologie
  6. 1C_486/201713.06.2018Conduite d'essai · droit d'être entendu · Conversion du permis de conduire
  7. 2D_4/201812.06.2018Obligation de motiver · Droit des examens · droit d'être entendu
  8. 2C_1004/201729.05.2018droit d'être entendu · Formalisme excessif · Bonne foi
  9. 2D_45/201718.05.2018droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2D_46/201718.05.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Proportionnalité
  11. 2C_759/201716.05.2018droit d'être entendu · Prévention / Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2D_38/201716.05.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Examen d'avocat
  13. 2C_227/201812.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  14. 2C_478/201709.04.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_173/201820.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2D_41/201710.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 2C_472/201707.12.2017Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Examen d'équivalence · Libre circulation des personnes
  18. 2C_982/201724.11.2017Recours en matière de droit public · Liberté d'examen · Interdiction de la discrimination
  19. 2C_235/201719.09.2017Examen d'avocat · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  20. 2C_402/201719.09.2017Évaluation d'examens et d'aptitudes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  21. 2C_141/201717.07.2017droit d'être entendu · Principe de la légalité · Principe de la bonne foi
  22. 2D_27/201720.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Égalité de traitement
  23. 2D_30/201619.06.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Évaluation des examens
  24. 2D_23/201716.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens · Examen d'avocat
  25. 2D_26/201714.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Evaluation des capacités (examen) · arbitraire
  26. 2D_14/201708.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Liberté économique
  27. 2D_7/201706.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · consultation du dossier
  28. 2C_374/201725.04.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Exmatriculation · Prévention de membres d'une commission d'examen
  29. 2C_217/201721.04.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  30. 2D_15/201718.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Évaluation des examens
  31. 2C_907/201627.03.2017Formalisme excessif · Reconnaissance des diplômes étrangers · Prise en compte de l'expérience professionnelle
  32. 2C_959/201617.03.2017Liberté économique · Proportionnalité · Restriction grave à la liberté économique
  33. 2C_934/201613.03.2017droit d'être entendu · arbitraire · Exmatriculation
  34. 2C_886/201616.02.2017Examen de notaire · Autorité de la chose jugée formelle · Voies de droit
  35. 2C_780/201606.02.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
  36. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  37. 2C_1130/201631.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  38. 2C_604/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Égalité de traitement
  39. 2C_824/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Ordonnance sur l'obtention a posteriori du titre d'une HES (OPT-HES) · Certificat ASI d'infirmier en soins intensifs
  40. 2C_904/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Délégation législative
  41. 2D_41/201620.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_720/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Autorisation d'exercer
  43. 2C_405/201609.01.2017Enseignement de base gratuit · Scolarisation spécialisée · Interdiction de la discrimination
  44. 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
  45. 2C_1067/201616.12.2016droit d'être entendu · arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  46. 2C_355/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Égalité de traitement
  47. 2C_356/201613.12.2016droit d'être entendu · Droit de la formation · Obtention a posteriori d'un titre HES
  48. 2C_365/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Délégation de compétences législatives · droit d'être entendu
  49. 2C_366/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Équivalence de formation continue · Délégation de compétences législatives
  50. 2C_501/201607.12.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer