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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/12

Comme norme
  1. 2C_528/201615.11.2016
  2. 2C_61/201604.10.2016arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
  3. 2C_902/201513.09.2016droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · appréciation des preuves
  4. 2C_903/201513.09.2016droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Révocation d'une décision
  5. 2D_48/201501.08.2016droit d'être entendu · Appréciation des examens (contrôle de l'arbitraire) · Tessin
  6. 2C_497/201622.07.2016droit d'être entendu · Bonne foi · Égalité de traitement
  7. 2C_10/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · droit d'être entendu
  8. 2C_952/201515.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 2D_73/201530.06.2016Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_839/201526.05.2016Reconnaissance des diplômes étrangers · droit d'être entendu · Liberté économique
  11. 2C_831/201525.05.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
  12. 2C_238/201623.05.2016droit d'être entendu · Formalisme excessif · Exmatriculation
  13. 2C_83/201623.05.2016Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_282/201618.05.2016Assistance judiciaire et défense d'office · Décision incidente · Nécessité de l'assistance
  15. 2C_1013/201528.04.2016Principe de la bonne foi · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_916/201521.04.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Différence substantielle (éducation) · Admission à l'université
  17. 2C_1045/201513.04.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Exclusion définitive des études · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_517/201530.03.2016récusation d'expert · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Reconnaissance des diplômes
  19. 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
  20. 2C_860/201514.03.2016droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Recevabilité du recours
  21. 2C_879/201529.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  22. 2C_1161/201522.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_716/201522.02.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des hautes écoles
  24. 2C_762/201507.01.2016Admission au master · Équivalence des acquis de formation · Processus de Bologne
  25. 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Principe d'égalité
  26. 2C_937/201403.12.2015Recours en matière de droit public · Reconnaissance de diplômes · Régime transitoire
  27. 2D_29/201527.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_584/201523.11.2015Admission à l'examen intercantonal · Équivalence des formations · Crédits ECTS
  29. 2C_848/201520.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'activité fiduciaire · Retrait de l'autorisation pour défaut d'exercice des droits civils
  30. 2C_169/201504.11.2015Reconnaissance de diplômes étrangers · Admission à l'université · Principe de l'équivalence
  31. 2C_180/201519.10.2015Qualité pour recourir · Intérêt actuel · Droit à un enseignement suffisant malgré le handicap
  32. 1C_635/201429.09.2015Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Contrôle de fiabilité · Risque pour la sécurité
  33. 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  34. 2C_256/201520.08.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Établissement des faits
  35. 2D_17/201524.07.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  36. 2C_1011/201418.06.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  37. 2C_63/201510.06.2015Droit de recours en matière de droit public (recevabilité) · clause de rigueur · Résultat d'examen et évaluation des capacités
  38. 2C_125/201501.06.2015Retrait de l'autorisation d'expert-réviseur · Indépendance de l'organe de révision · Avertissement préalable à la révocation
  39. 2C_457/201527.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2D_15/201523.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens · droit d'être entendu
  41. 2D_2/201522.05.2015droit d'être entendu · Décision d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 2D_3/201519.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  43. 2C_720/201412.05.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  44. 2D_1/201504.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  45. 2C_974/201427.04.2015Compensation des désavantages · Discrimination fondée sur le handicap · Recours en matière de droit public
  46. 2C_970/201424.04.2015Principe de légalité · Principe de la bonne foi · Droit des examens
  47. 2C_951/201416.04.2015Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_245/201522.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_135/201505.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  50. 2C_646/201406.02.2015droit d'être entendu · Exmatriculation · Interdiction de l'arbitraire