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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/12

Comme norme
  1. 2C_119/201504.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_499/201402.02.2015Recours en matière de droit public · Titre de professeur titulaire · Protection de la bonne foi
  3. 2D_61/201402.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  4. 2D_54/201423.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · droit d'être entendu
  5. 2C_918/201420.01.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans la constatation des faits
  6. 2C_221/201414.01.2015Formalisme excessif · Libre exercice de la profession · Admission à un examen
  7. 2C_364/201409.01.2015Registre des mandataires en brevets · Reconnaissance de diplômes étrangers · Liberté économique
  8. 2C_1168/201424.12.2014Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens
  9. 2C_368/201419.12.2014Mesures de compensation pour personnes handicapées · Formation professionnelle initiale · Interdiction de désavantage
  10. 2C_550/201405.12.2014Passerelle HES-EPFL · Admission au master dans une école polytechnique fédérale · Interprétation du règlement de l'EPFL
  11. 2C_1054/201404.12.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Capacité de discernement · Exmatriculation
  12. 2C_211/201404.12.2014Agrément en tant que réviseur · Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles · Notion de diplôme délivré par une université
  13. 2C_782/201426.11.2014Exclusion des études · Assistance judiciaire · Libre examen des faits
  14. 2C_484/201414.11.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · cas de rigueur
  15. 2D_44/201417.10.2014Décision d'examen · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_345/201423.09.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Admission à un examen · Contrôle incident des normes
  17. 2C_834/201417.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_705/201419.08.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  19. 2C_273/201423.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la rétroactivité · Protection de la bonne foi
  20. 2C_632/201308.07.2014Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  21. 2D_2/201416.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · droit d'être entendu
  22. 2C_1192/201302.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2D_57/201302.06.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2C_1216/201327.05.2014droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial · Récusation d'un juge
  25. 2D_36/201410.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · HES-SO
  26. 2D_31/201422.04.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen
  27. 2C_763/201328.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  28. 2C_1022/201325.03.2014droit d'être entendu · Liberté économique · Base légale
  29. 2C_1157/201324.02.2014Formation professionnelle · Procédure d'examen · Attestation fédérale de formation professionnelle
  30. 2C_134/201413.02.2014Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  31. 2C_109/201403.02.2014mesures provisionnelles · Droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée
  32. 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
  33. 2C_88/201429.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours · Université de Zurich
  34. 2C_690/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance de l'organe de révision
  35. 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2D_36/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Partialité
  37. 2C_738/201327.11.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'agrément en qualité d'expert-réviseur · Prise en compte de la pratique professionnelle avant le début de la formation
  38. 2C_817/201319.09.2013Irrecevabilité manifeste
  39. 2C_156/201305.09.2013Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  40. 2C_487/201305.09.2013Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves des expertises médicales · Garantie d'impartialité
  41. 2C_489/201327.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2D_17/201321.08.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens
  43. 2C_1241/201229.07.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé
  44. 2D_32/201323.07.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Discrimination fondée sur la langue
  45. 2C_1227/201210.07.2013Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Déni de justice
  46. 2C_422/201308.07.2013droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection de la bonne foi
  47. 2C_127/201305.07.2013Reconnaissance de diplômes de fin d'études étrangers · Équivalence des diplômes étrangers et suisses · Mesures de compensation pour niveaux de formation différents
  48. 2D_31/201325.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_709/201220.06.2013Agrément en tant que réviseur · Réputation · Indépendance de l'organe de révision
  50. 2D_6/201319.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · droit d'être entendu